1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Projet de loi 13518 - Accordant une indemnité à l'Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027. 2. **Objectif principal** Le projet de loi vise à accorder une indemnité à l'Association HAGES pour soutenir le fonctionnement de l'Habitat évolutif pour seniors (HEPS) de l'Adret, qui propose des logements intergénérationnels et une unité d'accueil temporaire de répit (UATR) pour les personnes âgées. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - Ratification du contrat de prestations entre l'État et l'Association HAGES. - Versement d'une indemnité de 2 110 000 francs par an, répartie entre 610 000 francs pour les logements intergénérationnels et 1 500 000 francs pour l'UATR. - Conditions de versement de l'indemnité, y compris l'approbation du Grand Conseil et la possibilité d'adaptation du montant en fonction des autorisations budgétaires. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur des discussions ou des avis exprimés (majorité/minorité) concernant le projet de loi. 5. **Implications principales de ce projet** - Permettre à l'Association HAGES de fournir des services adaptés aux personnes âgées, favorisant leur autonomie et leur maintien à domicile. - Contribuer à l'intégration sociale des seniors au sein de la communauté par des logements intergénérationnels et des services de proximité. - Assurer un cadre de vie sécurisé et adapté aux besoins des personnes âgées, tout en prévenant l'isolement social.