### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** - **Titre** : Question écrite urgente - **Référence** : QUE 2228 - **Signataire** : Skender Salihi - **Date de dépôt** : 25 août 2025 2. **Objectif Principal** Le document vise à obtenir des éclaircissements sur les contrôles effectués par l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM) concernant la véracité des domiciles déclarés par des employés de l’Etat, notamment ceux de nationalité française, qui semblent avoir des adresses dans des zones industrielles de Genève. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais soulève des questions sur l’efficacité et la systématicité des contrôles de l’OCPM, ainsi que sur les mesures à prendre pour renforcer ces contrôles. 4. **Discussions ou Avis Exprimés** Le document exprime des préoccupations quant à la rigueur des procédures de contrôle et la transparence des attributions de permis B. Il n'y a pas de mention de majorité ou de minorité dans les discussions. 5. **Implications Principales** Les implications principales incluent la nécessité d'assurer que les bénéficiaires de permis B résident effectivement à Genève et ne déclarent pas d'adresses fictives. Le document appelle également à des mesures pour renforcer les contrôles afin de maintenir la confiance de la population dans les institutions.