### Résumé du document législatif

1. **Titre et référence**  
   **Titre** : Question écrite urgente  
   **Référence** : QUE 2228  
   **Signataire** : Skender Salihi  
   **Date de dépôt** : 25 août 2025  

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal de ce document est de demander des éclaircissements sur les contrôles effectués par l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) concernant la véracité des domiciles déclarés par les employés de l'État, notamment ceux de nationalité française, qui pourraient avoir des adresses fictives ou non conformes.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais il soulève des questions sur les procédures de contrôle existantes et appelle à des mesures pour renforcer ces contrôles afin d'assurer la conformité des domiciliations.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**  
   Le document exprime des préoccupations quant à l'efficacité et la systématicité des contrôles effectués par l'OCPM. Il n'y a pas de mention de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité, mais il souligne l'importance de la transparence et de la rigueur dans l'attribution des permis B.

5. **Implications principales de ce projet**  
   Les implications principales incluent la nécessité d'améliorer les procédures de vérification des domiciles pour maintenir la confiance du public dans les institutions, ainsi que la demande d'informations sur les cas suspects détectés et les mesures à prendre pour garantir le respect des conditions légales dans l'attribution des permis B.