### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif **Titre :** Proposition de motion **Référence :** M 3166 **Signataires :** Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, François Erard **Date de dépôt :** 3 novembre 2025 ### 2. Objectif principal L'objectif principal de la proposition de motion est d'abaisser les frais de naturalisation afin de faciliter l'intégration des familles et des enfants de la deuxième génération. ### 3. Modifications législatives proposées et leur portée Les modifications proposées concernent le règlement d'application de la loi sur le droit de cité genevois (RDCG) et incluent : - Un abaissement significatif des émoluments de naturalisation : - 100 francs pour les mineurs de 9 à 17 ans (procédure individuelle allégée). - 350 francs pour les majeurs de moins de 25 ans (procédure individuelle allégée). - 500 francs pour les majeurs de plus de 25 ans (procédure individuelle). - 600 francs pour les couples mariés ou en partenariat enregistré, dont l'un a moins de 25 ans (procédure pour couple). - 1000 francs pour les couples mariés ou en partenariat enregistré, dont les deux membres ont plus de 25 ans (procédure pour couple). - 100 francs par enfant mineur compris dans la procédure de ses parents. - Un renforcement qualitatif de l'évaluation civique pour s'assurer que les requérants maîtrisent les connaissances essentielles relatives à la citoyenneté. ### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité. Toutefois, il souligne que les coûts élevés de naturalisation constituent un obstacle pour de nombreuses personnes, en particulier celles à revenu modeste, et qu'il est nécessaire de lever ces barrières financières. ### 5. Implications principales de ce projet Les implications principales de ce projet incluent : - Une facilitation de l'accès à la nationalité suisse pour les résidents étrangers, en particulier les jeunes et les familles, ce qui pourrait augmenter le taux de naturalisation à Genève. - Un investissement dans l'intégration civique et sociale, favorisant la participation politique et la cohésion sociale. - La reconnaissance que la naturalisation est un processus réciproque, où la collectivité doit offrir un cadre accessible aux personnes prêtes à s'engager. - Un renforcement des exigences en matière de connaissances civiques, garantissant que les nouveaux citoyens comprennent les valeurs et les responsabilités liées à la citoyenneté.