### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif
**Titre :** Projet de loi 13204-A  
**Référence :** PL 13204-A de la République et canton de Genève, déposé le 6 juin 2023.

### 2. Objectif principal
L'objectif principal du projet de loi est de modifier la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) afin de respecter la hiérarchie du réseau routier du canton de Genève et d'établir une stratégie routière démocratique.

### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Les modifications proposées incluent :
- **Article 5, al. 4 :** La moyenne ceinture routière ne sera pas soumise au régime de priorité défini dans certaines zones, avec une vitesse uniforme de jour comme de nuit pour assurer la fluidité du trafic.
- **Article 5A :** Le département fixera une vitesse maximale garantissant la fluidité du trafic, prenant en compte divers facteurs tels que la hiérarchie du réseau routier, les services d’urgence, et d'autres impacts comme le bruit et la pollution.
- **Article 7, al. 3 et 4 :** En zone I, la vitesse sera limitée à 30 km/h, tandis qu'en zone II, des axes structurants auront une limitation de 50 km/h au moins.
- **Modifications à d'autres lois :** La loi sur la mobilité (LMob) et la loi sur les routes (LRoutes) seront également modifiées pour intégrer ces nouvelles dispositions.

### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)
Le rapport présente un **rapport de majorité** de Marjorie de Chastonay et un **rapport de minorité** de Christo Ivanov. Les discussions ont porté sur la pertinence de la généralisation de la limitation de vitesse à 30 km/h, avec des avis divergents sur son efficacité pour réduire les nuisances sonores et améliorer la sécurité routière. Le premier signataire, M. Murat-Julian Alder, a exprimé des préoccupations sur la politique anti-voiture et la nécessité d'autres mesures pour lutter contre le bruit, comme l'utilisation de surfaces phonoabsorbantes.

### 5. Implications principales de ce projet
Les implications principales de ce projet incluent :
- Une potentielle modification des pratiques de circulation routière à Genève, avec des limitations de vitesse plus strictes dans certaines zones.
- Un impact sur la fluidité du trafic et la gestion des nuisances sonores, avec des préoccupations sur la congestion potentielle liée à la réduction de la vitesse.
- La nécessité d'une approbation du Grand Conseil pour la stratégie routière de vitesse maximale, ce qui pourrait influencer la réglementation en matière de circulation et de transport public dans le canton.