### Résumé du Projet de Loi 13204-B 1. **Titre et référence exacte :** - Projet de loi 13204-B modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21). 2. **Objectif principal :** - Le projet vise à établir le respect de la hiérarchie du réseau routier du canton de Genève et à promouvoir une stratégie routière démocratique. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée :** - **Article 5, al. 4 :** La moyenne ceinture routière ne sera pas soumise au régime de priorité, et la vitesse sera uniforme de jour comme de nuit pour assurer la fluidité du trafic. - **Article 5A :** Introduction d'une limitation de vitesse maximale par le département, prenant en compte divers facteurs tels que la hiérarchie du réseau routier, la fluidité du trafic, et les conséquences sur les services d’urgence. - **Article 7, al. 3 et 4 :** En zone I, limitation de vitesse à 30 km/h ; en zone II, des axes routiers structurants auront une limitation de vitesse d'au moins 50 km/h. - **Modifications à d'autres lois :** La loi sur la mobilité (LMob) et la loi sur les routes (LRoutes) sont également modifiées pour intégrer des stratégies de vitesse et garantir la fluidité du trafic. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document :** - **Rapport de majorité (Pascal Uehlinger) :** Le projet est soutenu par certains partis (UDC, MCG, LC, PLR) qui estiment qu'il établit une cohérence législative et répond aux préoccupations de fluidité du trafic. Le PS et les Verts s'y opposent, arguant qu'il favorise la circulation automobile à des vitesses élevées en milieu urbain et ne répond pas aux enjeux de bruit. - **Rapport de première minorité (Cédric Jeanneret) :** S'oppose au projet, soulignant que la limitation de vitesse nocturne est nécessaire pour lutter contre le bruit, et cite des études démontrant les impacts négatifs du bruit sur la santé. - **Rapport de seconde minorité (Matthieu Jotterand) :** Critique le projet comme étant une entrave à la LMCE et à la santé publique, arguant qu'il privilégie des intérêts pro-automobiles au détriment des besoins des habitants. 5. **Implications principales de ce projet :** - Le projet pourrait entraîner une augmentation des vitesses autorisées sur certains axes urbains, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la sécurité routière, la santé publique (exposition au bruit), et la gestion du trafic. Les débats révèlent une division claire entre les partis sur la question de la mobilité durable et la qualité de vie des habitants.