### 1. Titre et référence du projet de loi
**Titre :** Projet de loi modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi)  
**Référence :** PL 13493  
**Date de dépôt :** 14 mai 2024  

### 2. Objectif principal
L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer la prévention et la promotion de la santé au sein de la législation genevoise, en intégrant des concepts du Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028 et en faisant de l'État un acteur responsable des résultats obtenus.

### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
- **Article 4, al. 2 :** Introduction d'une évaluation de l'impact potentiel sur la santé pour tout projet législatif susceptible d'engendrer des conséquences négatives sur la santé.
- **Article 6, al. 2 :** Renforcement des pouvoirs de surveillance et d'inspection dans le domaine de la santé.
- **Article 9, al. 1 :** Attribution au médecin cantonal de la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, ainsi que contre les addictions.
- **Article 16, al. 1 :** Intégration de nouveaux facteurs déterminants de la santé, tels que les limites planétaires et l'exposition aux perturbateurs endocriniens.
- **Article 17, al. 1 :** Mise en œuvre de mesures de prévention materno-infantiles.
- **Article 18, al. 1 :** Organisation de la promotion de la santé des enfants et adolescents en collaboration avec divers acteurs.
- **Article 20 :** Promotion de la santé des personnes âgées, en mettant l'accent sur leur autonomie.
- **Article 22 :** Prévention des atteintes à la santé liées à l'environnement.
- **Article 23 :** Promotion de la santé mentale et prévention des troubles psychiques.
- **Article 26 :** Actions de prévention des accidents et diffusion d'informations sur les comportements sûrs.

### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le document souligne l'importance de passer d'une approche curative à une approche préventive dans le système de santé, en insistant sur la nécessité d'une responsabilité accrue de l'État. Il n'y a pas de mention explicite de discussions de majorité ou de minorité concernant le projet de loi.

### 5. Implications principales de ce projet
Les implications principales incluent :
- Un changement de paradigme vers la prévention des maladies plutôt que leur traitement.
- Une responsabilisation accrue de l'État dans la mise en œuvre de mesures de santé publique.
- Une approche multisectorielle pour aborder les déterminants de la santé, incluant des facteurs environnementaux et sociaux.
- Une anticipation des coûts croissants liés aux maladies non transmissibles et aux addictions, avec un accent sur l'investissement dans la prévention pour maîtriser les dépenses de santé.