GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

M 2986

Signataires : Jennifer Conti, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Grégoire
Carasso, Jean-Pierre Tombola, Thierry Oppikofer, Pascal Uehlinger, Marc
Saudan, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Guinchard,
Lara Atassi, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Demaurex, Jean-Charles
Rielle, Oriana Brücker, Jacques Blondin, Véronique Kämpfen, Julien Nicoletdit-Félix, Thomas Wenger, Florian Dugerdil
Date de dépôt : 23 janvier 2024

Proposition de motion

Dossier électronique du patient
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– les constats d’un rapport indépendant relatif au projet vitrine du dossier
électronique du patient (DEP@Biopôle) 1 ;
– le rôle central des cantons dans un déploiement réussi du dossier
électronique du patient ;
– les montants annuels investis dans l’association CARA (9,4 millions en
2022) ;
– les modifications récentes de la législation fédérale concernant le dossier
électronique du patient (ordonnance sur le dossier électronique du patient,
septembre 2023, ordonnance du DFI sur le dossier électronique du
patient, juin 2023),

1

Rizzotti N., Billotte J. (2022). Evaluation du projet DEP@Biopôle. Disponible
sous :
https://www.cara.ch/Htdocs/Files/v/7103.pdf/DEPBiopole/Rapport_final2_22112
2.pdf

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 01.24

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invite le Conseil d’Etat
à préparer un rapport synthétique sur la stratégie ainsi que sur l’état actuel du
déploiement du dossier électronique du patient dans le canton de Genève
(points de blocage / plan d’action / objectifs / indicateurs de réussite /
financement).

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EXPOSÉ DES MOTIFS
CARA
L’association CARA a été constituée en 2018. Elle comprend les cantons
de Genève, du Valais, de Vaud, de Fribourg et du Jura. CARA est la
plateforme romande du dossier électronique du patient (DEP). Elle offre la
possibilité de disposer d’un dossier médical en ligne, accessible depuis votre
ordinateur ou une tablette. CARA a mandaté une entreprise pour réaliser
l’évaluation de l’adoption du dossier électronique dans le cadre du projet
DEP@Biopôle.
Avantages du dossier électronique du patient 2

2

Rapport Dossier électronique du patient. Que faire encore pour qu’il soit
pleinement utilisé ? (2021). Disponible sous : https://www.bag.admin.ch

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Le rôle central des cantons
Le rapport indique que les cantons sont appelés à prendre les devants en
favorisant l’élaboration des conditions-cadres. Il est essentiel qu’ils
contribuent activement à l’établissement d’une stratégie précise pour le DEP
et à la communication avec le public. Ils doivent également allouer les
ressources nécessaires, y compris financières, pour la réalisation des
objectifs 3.
Les nombreuses recommandations du rapport montrent l’ampleur des
tâches et le rôle clé des cantons dans le déploiement du DEP :
Extrait des recommandations (1) :

3

Rizzotti N., Billotte J. (2022). Evaluation du projet DEP@Biopôle. Disponible
sous :
https://www.cara.ch/Htdocs/Files/v/7103.pdf/DEPBiopole/Rapport_final2_22112
2.pdf

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Extrait des recommandations (2) :

Financement
Un projet aussi ambitieux que celui de CARA implique des
investissements importants, sur la durée. Les charges ont augmenté lors des
dernières années, avec un personnel qui a plus que doublé en 2 ans,
soulignant l’importance de ce projet pour le canton 4.

4

Rapport d’activité de l’association CARA 2022. (2023). Disponible sous :
https://www.cara.ch/fr/Qui-sommes-nous/Documents-de-reference/Documentsde-reference.html