### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif **Titre :** Rapport de la commission des Droits de l’Homme (droits de la personne) **Référence :** RD 1607-A **Date de dépôt :** 5 novembre 2025 ### 2. Objectif principal L'objectif principal du rapport est d'étudier le mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève pour la période 2021-2023, en faisant le point sur les activités menées et en présentant des nouveautés. ### 3. Modifications législatives proposées et leur portée Le document ne mentionne pas de modifications législatives spécifiques. Il présente plutôt un état des lieux des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, sans indiquer de changements législatifs à venir. ### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) Le rapport fait état des discussions tenues lors des séances de la commission des Droits de l’Homme, où divers acteurs, y compris des représentants de l'État et de la société civile, ont été auditionnés. Les avis exprimés soulignent l'importance de la coopération entre les différents acteurs (services de l'État, autorités fédérales, société civile) pour lutter efficacement contre la traite. Il n'est pas précisé s'il y a eu des opinions divergentes ou des votes. ### 5. Implications principales de ce projet Les implications principales incluent : - La nécessité d'un travail en réseau pour la répression de la traite des êtres humains, impliquant des partenariats entre l'État, le ministère public et les organisations humanitaires. - L'identification et la prise en charge des victimes par des institutions spécifiques (centres LAVI, CSP, foyer Au Cœur des Grottes). - La reconnaissance que la traite humaine peut avoir des dimensions internationales et que la coopération avec les autorités fédérales est essentielle. - La mise en avant de la complexité de la situation des victimes, notamment en ce qui concerne leur statut légal et les permis de séjour. - La nécessité d'une sensibilisation et d'une communication pour prévenir la traite et soutenir les victimes dans leur parcours.