20954_PO00005_propositionpostulattexte.pdf

GRAND CONSEIL

PO 5

de la République et canton de Genève

Signataire : Boris Calame
Date de dépôt : 28 avril 2023

Proposition de postulat
pour étudier les possibilités d’aménagement d’une nouvelle
passe à poissons, à Verbois, favorable à la biodiversité et
compatible avec le développement de sports nautiques en eau
vive
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– la réponse du Conseil d’Etat, du 23 novembre 2022, à la question
Q 3901-A « Passes à poissons et sports nautiques en eau vive, quelles
complémentarités sont envisagées et envisageables ? »1 ;
– l’obligation, d’ici 2030, de restaurer la libre migration des poissons sur
l’ensemble des cours d’eau suisses et de supprimer les obstacles, donnée
par la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (RS 814.20) ;
– la loi genevoise sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05) qui prévoit en son
article 10 que « Les cours d’eau et leurs rives doivent être protégés afin
de préserver et de rétablir notamment leurs fonctions hydrauliques,
biologiques et sociales » ;
– le règlement d’exécution de la loi sur les eaux (REaux-GE) (L 2 05.01) et
son art. 7, al. 2, let. f, qui stipule que les schémas de protection,
d’aménagement et de gestion des eaux (SPAGE) doivent comprendre
notamment « les usages de l’eau et les loisirs » ;
– l’importance de pouvoir envisager un franchissement « naturel » du
barrage de Verbois, pour la faune aquatique, et d’accéder à une
participation financière de la Confédération ;
1

https://ge.ch/grandconseil/data/texte/Q03901A.pdf

ATAR ROTO PRESSE – 100 ex. – 06.23

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– l’utilité pour Genève de diversifier l’offre en loisirs de proximité,
notamment en lien avec notre patrimoine aquatique, en favorisant le
rapprochement entre lieux de vie et de loisirs (territoire des courtes
distances), notamment dans une version sportive de son usage ;
– l’importance de pouvoir se projeter dans un projet liant tant l’activité que
l’attrait du public aux usages et démonstrations sportives, ceci dans un ou
plusieurs nouveaux espaces dédiés aux sports en eau vive, avec une
pratique régulée et un cadre sécurisé ;
– l’intérêt de concilier une bonne gestion des plans d’eau et leurs usages,
tout en les préservant d’une trop grande pression et en permettant une
sensibilisation du public sur les besoins de préservation des écosystèmes
aquatiques,
demande au Conseil d’Etat
d’étudier différentes variantes pour la réalisation d’une rivière de
contournement du barrage de Verbois qui soit compatible avec la pratique
d’activités de loisirs aquatiques, ainsi que d’envisager une étude similaire
entre le barrage du Seujet et la pointe de la Jonction, et d’en rendre rapport.

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EXPOSÉ DES MOTIFS
A l’image des descentes sur l’Arve ou le Rhône, les activités d’eau vive
n’ont de cesse de se développer. Ce développement est en ligne avec la
volonté du canton de faciliter l’accès à l’eau.
En matière d’aménagement des cours d’eau, l’Office fédéral de
l’environnement avait relevé que l’ensemble des passes à poissons des
ouvrages hydroélectriques du canton devaient être assainies d’ici 2030 avec
des aides prévues par la Confédération. En effet, la migration des poissons est
fortement entravée, voire empêchée, par les ouvrages hydroélectriques
existants.
Dans l’optique de l’assainissement nécessaire des « passes à poissons », il
devrait être possible de concilier les enjeux suivants :
– écologiques : préserver et diversifier les habitats, la faune et la flore
aquatique, permettre la migration des poissons en montaison et
dévalaison ;
– hydroélectrique : maintenir un turbinage performant des cours d’eau ;
– sociaux : permettre la pratique de la pêche, du canoë-kayak, de la
randonnée, etc., notamment à des fins sportives et éducatives, mais aussi
améliorer la perception des cours d’eau ainsi que leur utilisation ;
– sécuritaires : donner la possibilité aux services de secours de s’entraîner
dans un milieu spécifique et maîtrisé ;
– scolaires : offrir une alternative « ludique » et de proximité aux sorties
scolaires, accessible au plus grand nombre, notamment au regard de
l’arrêt du Tribunal fédéral empêchant drastiquement l’école obligatoire de
requérir des financements supplémentaires y relatifs ;
– économiques : développer des activités économiques et sportives locales,
à destination de la population, en faveur d’un tourisme et de loisirs de
proximité.
Il serait ainsi judicieux que l’aménagement envisagé puisse permettre, au
moins, son franchissement avec des embarcations légères (jusqu’au rafting).
Une attention particulière devrait être portée sur les aménagements
paysagers, en favorisant la biodiversité, ceci avec une réalisation la plus
proche possible d’un environnement naturel.
Pour ce faire, les possibilités techniques sont variées, mais les rivières de
contournement semblent offrir le plus grand nombre de compatibilités avec
les différents enjeux susmentionnés.

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Dans sa réponse à la question Q 3901-A, le Conseil d’Etat a indiqué
« qu’un seul cas permettrait topographiquement d’envisager une « rivière de
contournement » : Verbois. Cette idée n’ayant pas fait l’objet d’études visant
à évaluer sa faisabilité concrète, la prise en considération des composantes
du développement durable reste donc ouverte ».
La fiche « S.12A.2.40 » du SPAGE Lac – Rhône – Arve, datant de 2014,
analysait sommairement les options techniques, notamment une rivière de
contournement en rive gauche du Rhône, ceci pour un coût d’environ
5 millions de francs2.
Selon cette fiche, l’enjeu pour Verbois est qu’il faut « Assainir la
dévalaison [des poissons], car aucun passage hors groupes et surverses et
forte mortalité théorique pour certaines classes de taille lors d’un passage
par les groupes ». En « vulgarisant » ce texte, on comprend que l’ouvrage
existant n’est pas à la hauteur des enjeux de maintien de la biodiversité et que
l’assainissement est obligatoire au regard du cadre fédéral contraignant.
La fiche précise aussi que la rivière de contournement doit permettre
d’offrir un courant d’attrait intéressant pour les poissons pour qu’ils trouvent
facilement leur chemin lorsqu’ils remontent le courant. C’est donc tant la
« dévalaison » que la « montaison » des poissons qui pourraient être ainsi
favorisées par un tel ouvrage.
Se rappeler ici que la migration des poissons, au travers des ouvrages
électriques, est nécessaire pour assurer une diversité génétique des
populations en présence et en assurer la viabilité sur le moyen terme.
Une réflexion pourrait être menée sur le possible turbinage du débit, ceci
avec une turbine respectueuse des poissons (basse ou très basse chute),
implantée à une extrémité de la rivière3. Elle devrait permettre le passage
d’embarcation économe en eau (système à clapet4).
Le débit au sein de l’ouvrage devrait être régulé, mais aussi limité en
saison froide, période où les besoins en électricité se renforcent, que l’intérêt
à l’usage sportif et/ou de loisirs est restreint et que les besoins de
« migration » des poissons sont limités.

2
3
4

https://ge.ch/geodata/SIEAU/PLANIFICATION_STATEGIQUE/FICHES/
S.12A.2.40.pdf
https://www.hyposo.eu/HYPOSO_Publications/HYPOSO_handbook_
French_final.pdf (point 37.3.4)
Les Cahiers Techniques des Equipements de Canoë-Kayak « Les dispositifs de
franchissement d’ouvrage », 2011, FFCK, Point 3.4

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Sur l’emplacement de Verbois, il serait alors pertinent que la construction
d’une telle rivière puisse être compatible avec le développement évolutif et
progressif d’une infrastructure dédiée aux sports en eau vive.
L’aménagement de la rivière de contournement pourrait être conçu, en
concertation avec les milieux intéressés, pour que l’infrastructure sportive et
de loisirs puisse se réaliser de façon échelonnée et puisse être évolutive. Cela
permettrait aussi de dissocier les procédures d’autorisation de construire, sans
risque de péjorer le délai de réalisation urgent d’une nouvelle passe à
poissons, multi-usage, et de pouvoir accéder aux financements possibles de la
Confédération.
Pour bien faire, le canton devrait alors pré-étudier différentes variantes
avec évaluation des coûts et bénéfices en matière économique, sociale et
environnementale. Les projets devraient être étudiés selon différents
scénarios :
1. la restauration et/ou mise en conformité de la passe à poissons existante ;
2. la rivière de contournement non compatible avec la navigation ;
3. la rivière de contournement compatible avec la navigation (bassin d’eau
vive dans le format de la rivière mais sans autre aménagement, hors
chemin au bord des berges) et le franchissement de l’ouvrage ;
4. une rivière de contournement sous la forme d’un bassin d’eau vive simple
(portes de slalom et infrastructures sommaires permettant une adaptation
pour des manifestations ponctuelles avec démontage intégral de
l’infrastructure) avec les infrastructures de base et d’accès nécessaires ;
5. une véritable rivière de contournement multi-usage sous la forme d’un
bassin d’eau vive avec les infrastructures nécessaires à la compétition.
L’analyse de ces variantes devrait permettre de déterminer la participation
fédérale liée à l’assainissement des passes à poissons. Le solde devant être
pris en charge par un crédit spécifique.
Il est a priori fort probable que les coûts des variantes 2 et 3 soient
équivalents, tout comme leurs aspects techniques.
Sur le site de Verbois, il serait judicieux de réfléchir rapidement à la
pertinence d’un assainissement simple de la passe à poissons ou d’opter pour
la réalisation d’un aménagement à valeur ajoutée pour des activités
aquatiques (cf. supra) : ce dernier pourrait se réaliser par étapes selon les
besoins y relatifs.
En matière d’alternatives de loisirs et d’accessibilité, il faut relever encore
que la réserve naturelle des Teppes de Verbois ainsi que la gare de Russin
(Léman Express) se situent à proximité directe.

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Au vu de ces explications, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les
députés, à réserver un bon accueil à cette proposition de motion et à la
renvoyer au Conseil d’Etat.

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ANNEXE

Positionnement possible d’une rivière de contournement de Verbois
Source : Fiche S.12A.2.40 (2014)

VARIANTES (exemples)

Rivière de contournement (non compatible avec la navigation)
Centrale Rupperswil-Auenstein (Argovie)

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Centrale Rupperswil-Auenstein (Argovie)

Rivière de contournement compatible avec la navigation. Bassin d’eau vive
(Yenne, France)

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Sans portes

Avec portes (ajout temporaire)

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Bassin (« naturel ») d’eau vive compatible avec des compétitions nationales
(Sault-Brenaz, France)

Bassin (stade) d’eau vive compatible avec des compétitions nationales
(Pau, France)