GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève PO 8 Signataires : Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Caroline Renold, Sylvain Thévoz, Louise Trottet, Diego Esteban, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti, Léna Strasser, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Marjorie de Chastonay Date de dépôt : 18 juin 2024 Proposition de postulat Egalité dans la santé : pour une meilleure connaissance et prise en compte de l’effet du genre et du sexe Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant : – que le domaine de la santé, comme toute la société, n’échappe pas au sexisme et aux autres formes de discriminations ; – que les femmes sont encore sous-représentées dans la recherche médicale, non seulement en tant qu’autrices mais également en tant que sujets dans les essais cliniques, avec pour conséquence une connaissance lacunaire et in fine des risques réels pour leur santé (posologies inadaptées, symptômes mal interprétés, maux ignorés, etc.) ; – que les problèmes de santé spécifiques aux femmes sont souvent négligés dans la recherche, la prévention et les soins, notamment en ce qui concerne les maladies propres aux femmes (par exemple l’endométriose) ; – que la non-prise en compte du genre et du sexe peut également nuire à la prise en charge des hommes pour ce qui est des pathologies dites « féminines », comme la dépression ou l’ostéoporose ; – que l’Université de Genève est 49e au classement de Shanghai des universités et constitue donc un pôle important de recherche biomédicale ; – que, en réponse au postulat 19.3910 de Laurence Fehlmann Rielle adopté par le Conseil national et transmis au Conseil fédéral le 18 juin 2020, le Conseil fédéral a publié, le 15 mai 2024, un rapport sur la santé des ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 06.24 PO 8 2/4 femmes 1, lequel rapport conclut à la persistance en Suisse d’inégalités liées au sexe et au genre dans la recherche médicale, les soins et la prévention, demande au Conseil d’Etat d’étudier : – l’état de l’inclusion de l’effet du genre et du sexe dans les études sur la santé effectuées à l’UNIGE, à la HEdS et aux HUG ; – la proportion de femmes parmi les auteurs de ces études, et en particulier celle de premières et dernières autrices, ainsi que la corrélation pouvant exister entre, d’une part, le genre de l’auteur (respectivement du premier et dernier auteur) et, d’autre part, la prise en compte de l’effet du genre et du sexe dans l’étude réalisée ; – les mesures prises pour mieux intégrer l’effet de ces variables dans la formation et les soins afin de garantir une prise en charge égalitaire. 1 https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2019/20193910/Bericht%20BR%20 F.pdf 3/4 PO 8 EXPOSÉ DES MOTIFS La communauté scientifique a depuis plusieurs décennies constaté une sous-représentation des femmes dans les études cliniques. Ce constat a entraîné l’adoption de recommandations par les instances internationales de recherche afin de garantir une représentation égalitaire 2. Pourtant, malgré ces directives, la sous-représentation des femmes persiste. Ce biais masculin entraîne une détection plus tardive chez les femmes (comparées aux hommes) de certaines maladies et un dépistage insuffisant des pathologies spécifiques aux femmes. En d’autres termes, la sous-représentation des femmes dans la recherche a un impact important sur leur santé, notamment en ce qui concerne les maladies cardiovasculaires 3, première cause de décès en Suisse 4. En effet, bien que les femmes fassent moins d’infarctus du myocarde que les hommes, elles en meurent plus 5. Cela s’explique entre autres par un manque de connaissances sur leurs symptômes spécifiques et une prise en charge suboptimale en comparaison avec les hommes. Il est établi que, pour combler ces lacunes en matière de connaissances et de données, le genre et le sexe devraient systématiquement être pris en considération comme variables indépendantes dans les études 6. De la même façon, il est nécessaire d’élaborer une stratégie permettant d’intégrer systématiquement les aspects de sexe et de genre tout au long du parcours de formation des professionnels de la santé. Selon le rapport du Conseil fédéral cité plus haut, en Suisse « on observe un meilleur équilibre entre les sexes dans les échantillons provenant de [la 2 3 4 5 6 Kalibala J., Pechère-Bertschi A., Desmeules J. Gender Differences in Cardiovascular Pharmacotherapy-the Example of Hypertension: A Mini Review. Front Pharmacol. 2020 May 6:11:564 Id. Office fédéral de la statistique (OFS), Enquête suisse sur la santé (ESS) 2023 : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/sante/etatsante/maladies/cardiovasculaires.html Observatoire suisse de la santé (Obsan) 2023 : https://ind.obsan.admin.ch/fr/indicator/obsan/infarctus-du-myocarde Kalibala et al. (2020) et Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3910 Fehlmann Rielle du 21.06.2019, « Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités » : https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2019/20193910/Bericht%20BR%20 F.pdf PO 8 4/4 recherche industrielle] que dans ceux issus de la [recherche académique] » 7. De plus, « la pratique clinique n’intègre pas toujours les connaissances avérées sur les différences propres au sexe et au genre en matière de traitement ni les traitements spécifiques au sexe et au genre dont le succès est prouvé [par] la recherche nationale et internationale » 8. Le rapport propose en conséquence de non seulement « sensibiliser les instances et les institutions de recherche nationales […] à la nécessité de mener et de rendre accessibles des études et des productions de données tenant plus systématiquement compte du sexe et du genre », mais également de mettre en place « des mesures d’accompagnement [afin d’]améliorer la mise en œuvre et l’application encore insuffisantes des lignes directrices existantes » 9. Le canton a un rôle important à jouer dans cet accompagnement, en encourageant une meilleure prise en compte de l’impact du genre et du sexe dans la recherche afin que les femmes soient mieux diagnostiquées et traitées. L’Université de Genève (UNIGE), la Haute école de santé (HEdS) et les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), qui sont des institutions d’excellence, remplissent des missions d’intérêt public : éduquer, étudier et soigner. Il est donc du devoir de l’Etat de s’assurer que, dans l’exercice de ces missions, ces institutions œuvrent à la réalisation de l’égalité des chances en matière de santé. Poursuivant cet objectif, le présent postulat demande au Conseil d’Etat de rendre compte de la mesure dans laquelle l’impact du genre et du sexe est actuellement pris en considération dans les études sur la santé menées à l’UNIGE, à la HEdS et aux HUG, ainsi que de présenter les mesures prises, le cas échéant, pour corriger les biais sexistes et les inégalités de genre persistants tant dans la formation que dans les soins. Il est également demandé que soient documentées la représentation des femmes parmi les auteurs de ces études et l’éventuelle corrélation entre leur sous-représentation et la prise en compte lacunaire de leurs besoins spécifiques en matière de santé. Pour toutes les raisons évoquées précédemment, nous vous remercions, Mesdames les députées, Messieurs les députés, de lui réserver un bon accueil. 7 8 9 Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3910 Fehlmann Rielle du 21.06.2019, « Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités », p. 12 Id., p. 13 Id., p. 14