### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Proposition de postulat PO 9, Grand Conseil de la République et canton de Genève, signataires : Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, date de dépôt : 30 juillet 2025. 2. **Objectif principal** L'objectif principal est de proposer une taxation des services d'intelligence artificielle (IA) afin de financer la transition professionnelle des victimes économiques de l'IA. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** Le document demande au Conseil d’Etat d'étudier les modalités cantonales et/ou fédérales pour taxer directement ou indirectement les services d’IA générative et d’évaluer l’applicabilité de ces taxes. Les recettes générées pourraient être utilisées pour favoriser la transition professionnelle des spécialistes dans les domaines touchés par l’IA. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document** Le document souligne les préoccupations concernant l'impact de l'IA sur l'emploi et les finances publiques, mentionnant des avis d'experts comme le Professeur Xavier Oberson sur la nécessité de réguler l'usage de l'IA par des outils fiscaux. Il n'y a pas d'indication claire de majorité ou de minorité dans les avis exprimés. 5. **Implications principales de ce projet** Les implications principales incluent la nécessité de préparer le marché de l'emploi face aux pertes potentielles d'emplois dues à l'IA, ainsi que le besoin de financer des mesures de reconversion et d’accompagnement pour les travailleurs affectés. Le projet soulève également des questions sur la meilleure manière de taxer l'IA et l'utilisation optimale des recettes fiscales.