22963_PO00006_propositionpostulattexte.pdf
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Importé le: 10/12/2025 15:10
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif
**Titre :** Proposition de postulat
**Référence :** PO 6, Grand Conseil de la République et canton de Genève, Date de dépôt : 25 septembre 2023
### 2. Objectif principal
L'objectif principal de cette proposition de postulat est de demander au Conseil d’État d'étudier et de définir les "lignes rouges" à ne pas franchir concernant le projet de Futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN, afin de garantir que ce projet respecte les engagements du canton et de la Suisse en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de sauvegarde de la biodiversité et de transition énergétique.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais demande au Conseil d’État de préciser les lignes rouges concernant :
- Le volume des produits d’excavation à conserver sur le territoire cantonal.
- Les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre liés aux chantiers et à l’exploitation du FCC.
- L'impact sur le réseau électrique suisse dû à la consommation d'énergie du FCC.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)
Le document souligne l'importance d'évaluer indépendamment l'opportunité du projet FCC, sans remettre en cause l'existence du CERN. Il exprime un consensus sur la nécessité d'une étude approfondie des impacts environnementaux et énergétiques du projet, en lien avec l'urgence climatique et les engagements pris par le canton.
### 5. Implications principales de ce projet
Les implications principales de ce projet incluent :
- La nécessité d'une évaluation rigoureuse des impacts environnementaux et énergétiques du FCC.
- La prise en compte des enjeux de développement durable et de transition énergétique dans le cadre de la réalisation d'un mégaprojet.
- La possibilité d'un chantier ayant des conséquences significatives sur l'environnement et la consommation d'énergie, ce qui pourrait influencer les politiques publiques en matière de climat et d'énergie dans la région.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
PO 6
Signataires : Philippe de Rougemont, Christina Meissner, Louise Trottet,
Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Lara Atassi, Céline Bartolomucci,
Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay
Date de dépôt : 25 septembre 2023
Proposition de postulat
Projet de collisionneur du CERN : définir les lignes rouges à ne
pas franchir
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– l’article 10 de la constitution de la République et canton de Genève qui
stipule que « l’activité publique s’inscrit dans le cadre d’un
développement équilibré et durable » ;
– la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du
public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière
d’environnement, du 25 juin 1998, entrée en vigueur en Suisse le 1er juin
2014 ;
– l’article 4 de l’Accord de Paris sur les changements climatiques qui
stipule que « les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial
des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais » ;
– la révision de la loi fédérale sur le climat (LClim) adoptée par le peuple le
18 juin 2023, à 74,5% à Genève ;
– l’urgence climatique déclarée par le Conseil d’Etat le 4 décembre 2019 ;
– le plan climat cantonal 2030, 2e génération, du 2 juin 2021, où le canton
s’engage à « évaluer l’impact carbone des plans, programmes et projets
qui ont une incidence sur l’aménagement du territoire » ;
et, d’autre part :
– le mégaprojet de Futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN ;
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 10.23
PO 6
2/4
– l’impact qu’aurait son chantier sur la région, tant par sa durée, les
déplacements de camions, le volume de ses excavations et son emprise
territoriale ;
– la consommation d’électricité faramineuse que nécessiterait son
exploitation, alors que la transition énergétique passe par une
électrification rapide des transports et des chauffages et que la pénurie
menace encore ;
– la pénurie de main-d’œuvre et de matériaux (béton et acier, notamment)
disponibles au niveau mondial, alors que le canton planifie des
rénovations en masse du domaine bâti,
demande au Conseil d’Etat
d’étudier et de nous présenter les lignes rouges au-delà desquelles il jugerait
que le projet de FCC va à l’encontre des efforts collectifs auxquels notre
canton et la Suisse se sont engagés à participer pour contenir – tant que faire
se peut – les ravages du réchauffement climatique, sauvegarder la
biodiversité et faciliter la transition énergétique vers le 100% renouvelable.
3/4
PO 6
EXPOSÉ DES MOTIFS
Il ne s’agit pas de mettre en cause l’existence du Centre européen de
recherche nucléaire. Sa contribution à la physique des particules est de
première qualité. Il s’agit de donner aux députés et à la population les
moyens d’évaluer de manière indépendante l’opportunité du projet de
mégacollisionneur poursuivi par le CERN alors que s’intensifie la crise
climatique.
La réalisation du « Futur collisionneur circulaire » nécessiterait le forage
d’un tunnel de 92 km flanqué de puits et cavernes, qui produirait 90 millions
de m3 de déchets ; elle triplerait à terme l’actuelle consommation d’électricité
du CERN, l’amenant à 4000 GWh, soit plus que le courant de traction de tous
les transports publics électriques de Suisse (trains, trams, trolleybus, métros,
funiculaires, téléphériques et remonte-pente), ou plus que le courant
consommé par une ville de 700 000 habitants (ménages, activités
professionnelles et industrielles, services publics) du même niveau de vie que
Genève. Une étude approfondie du projet et de ses impacts réalisée par
l’association genevoise noé21, se basant sur les données publiées par le
CERN lui-même, est consultable en ligne 1, ainsi que des articles de presse et
d’autres études 2.
Les lignes rouges que nous demandons au Conseil d’Etat de préciser
concerneront au moins :
– le volume des produits d’excavation que le canton accepterait de
conserver sur son territoire ;
– le niveau des émissions de gaz à effet de serre des chantiers (forage,
bétonnage, machines de chantier, évacuation des produits d’excavation,
du chantier à leur destination finale) ;
– le niveau des émissions de gaz à effet de serre de l’exploitation ultérieure
des installations ;
– l’impact sur le réseau électrique suisse du soutirage par le FCC de milliers
de GWh sur le réseau européen.
1
2
https://www.noe21.org/_files/ugd/ffb10e_c350788b98df4566af0b45e73c6f553f.
pdf
https://www.noe21.org/cern-fcc
PO 6
4/4
Sans attendre pour ce faire la conclusion des études de faisabilité du FCC
afin :
– d’offrir les meilleures garanties d’objectivité ;
– de permettre aux députés de suivre et de comprendre l’évolution d’un
dossier aux incommensurables conséquences. En effet, le FCC
provoquerait le plus important chantier européen du XXIe siècle et serait
la plus grande et la plus énergivore machine du monde.
Vu ce qui précède, nous vous encourageons, Mesdames et Messieurs les
député.e.s, à soutenir la présente proposition de postulat.
de la République et canton de Genève
PO 6
Signataires : Philippe de Rougemont, Christina Meissner, Louise Trottet,
Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Lara Atassi, Céline Bartolomucci,
Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay
Date de dépôt : 25 septembre 2023
Proposition de postulat
Projet de collisionneur du CERN : définir les lignes rouges à ne
pas franchir
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– l’article 10 de la constitution de la République et canton de Genève qui
stipule que « l’activité publique s’inscrit dans le cadre d’un
développement équilibré et durable » ;
– la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du
public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière
d’environnement, du 25 juin 1998, entrée en vigueur en Suisse le 1er juin
2014 ;
– l’article 4 de l’Accord de Paris sur les changements climatiques qui
stipule que « les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial
des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais » ;
– la révision de la loi fédérale sur le climat (LClim) adoptée par le peuple le
18 juin 2023, à 74,5% à Genève ;
– l’urgence climatique déclarée par le Conseil d’Etat le 4 décembre 2019 ;
– le plan climat cantonal 2030, 2e génération, du 2 juin 2021, où le canton
s’engage à « évaluer l’impact carbone des plans, programmes et projets
qui ont une incidence sur l’aménagement du territoire » ;
et, d’autre part :
– le mégaprojet de Futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN ;
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 10.23
PO 6
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– l’impact qu’aurait son chantier sur la région, tant par sa durée, les
déplacements de camions, le volume de ses excavations et son emprise
territoriale ;
– la consommation d’électricité faramineuse que nécessiterait son
exploitation, alors que la transition énergétique passe par une
électrification rapide des transports et des chauffages et que la pénurie
menace encore ;
– la pénurie de main-d’œuvre et de matériaux (béton et acier, notamment)
disponibles au niveau mondial, alors que le canton planifie des
rénovations en masse du domaine bâti,
demande au Conseil d’Etat
d’étudier et de nous présenter les lignes rouges au-delà desquelles il jugerait
que le projet de FCC va à l’encontre des efforts collectifs auxquels notre
canton et la Suisse se sont engagés à participer pour contenir – tant que faire
se peut – les ravages du réchauffement climatique, sauvegarder la
biodiversité et faciliter la transition énergétique vers le 100% renouvelable.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Il ne s’agit pas de mettre en cause l’existence du Centre européen de
recherche nucléaire. Sa contribution à la physique des particules est de
première qualité. Il s’agit de donner aux députés et à la population les
moyens d’évaluer de manière indépendante l’opportunité du projet de
mégacollisionneur poursuivi par le CERN alors que s’intensifie la crise
climatique.
La réalisation du « Futur collisionneur circulaire » nécessiterait le forage
d’un tunnel de 92 km flanqué de puits et cavernes, qui produirait 90 millions
de m3 de déchets ; elle triplerait à terme l’actuelle consommation d’électricité
du CERN, l’amenant à 4000 GWh, soit plus que le courant de traction de tous
les transports publics électriques de Suisse (trains, trams, trolleybus, métros,
funiculaires, téléphériques et remonte-pente), ou plus que le courant
consommé par une ville de 700 000 habitants (ménages, activités
professionnelles et industrielles, services publics) du même niveau de vie que
Genève. Une étude approfondie du projet et de ses impacts réalisée par
l’association genevoise noé21, se basant sur les données publiées par le
CERN lui-même, est consultable en ligne 1, ainsi que des articles de presse et
d’autres études 2.
Les lignes rouges que nous demandons au Conseil d’Etat de préciser
concerneront au moins :
– le volume des produits d’excavation que le canton accepterait de
conserver sur son territoire ;
– le niveau des émissions de gaz à effet de serre des chantiers (forage,
bétonnage, machines de chantier, évacuation des produits d’excavation,
du chantier à leur destination finale) ;
– le niveau des émissions de gaz à effet de serre de l’exploitation ultérieure
des installations ;
– l’impact sur le réseau électrique suisse du soutirage par le FCC de milliers
de GWh sur le réseau européen.
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https://www.noe21.org/_files/ugd/ffb10e_c350788b98df4566af0b45e73c6f553f.
https://www.noe21.org/cern-fcc
PO 6
4/4
Sans attendre pour ce faire la conclusion des études de faisabilité du FCC
afin :
– d’offrir les meilleures garanties d’objectivité ;
– de permettre aux députés de suivre et de comprendre l’évolution d’un
dossier aux incommensurables conséquences. En effet, le FCC
provoquerait le plus important chantier européen du XXIe siècle et serait
la plus grande et la plus énergivore machine du monde.
Vu ce qui précède, nous vous encourageons, Mesdames et Messieurs les
député.e.s, à soutenir la présente proposition de postulat.