### Résumé du document législatif

**1. Titre et référence exacte :**  
Initiative populaire cantonale 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » (IN 191-A)  
Date de dépôt : 10 mai 2023

**2. Objectif principal :**  
L'initiative vise à instaurer l'obligation d'équiper toutes les constructions, existantes et futures, situées dans le canton de Genève, de panneaux photovoltaïques d'ici au 1er janvier 2035, et au 1er janvier 2030 pour les grands consommateurs.

**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**  
- **Obligation d'équipement :** Tous les bâtiments doivent être équipés de panneaux photovoltaïques, avec des exceptions pour des motifs patrimoniaux ou pour d'autres instruments favorisant la transition énergétique.
- **Procédures d'autorisation :** Les installations conformes au droit fédéral ne nécessitent pas d'autorisation de construire, et les procédures doivent être accélérées à 4 semaines après la demande.
- **Garantie d'emprunt :** Le canton se porte garant des emprunts contractés par les particuliers pour financer l'installation de panneaux photovoltaïques.
- **Tarif de vente garanti :** Le canton doit garantir un prix de vente de l'électricité produite, fixé annuellement, pour assurer l'amortissement de l'installation.
- **Non-imputation des coûts aux locataires :** Les coûts liés aux installations bénéficiant de la garantie ne peuvent pas être mis à la charge des locataires.

**4. Discussions ou avis exprimés dans le document :**  
Le Conseil d'Etat a déclaré l'initiative valide et expose sa position sur la prise en considération de celle-ci. Les différentes propositions de l'initiative seront analysées sous le chiffre 4 « Position du Conseil d'Etat ».

**5. Implications principales de ce projet :**  
L'initiative a pour but de renforcer la transition énergétique à Genève en augmentant la production d'énergie solaire, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'atteinte des objectifs climatiques fixés par le canton et la Suisse. Elle pourrait également avoir des impacts financiers sur les particuliers et les locataires en matière de coûts d'installation et de production d'électricité.