**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**  
Initiative populaire cantonale IN 191-B « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève »  
Date de dépôt : 28 novembre 2023

**2. Objectif principal :**  
L'initiative vise à instaurer l'obligation d'équiper toutes les constructions dans le canton de Genève possédant des toitures, façades ou autres surfaces adaptées à la production d'énergie solaire de panneaux photovoltaïques, avec des délais spécifiques pour les grands consommateurs et les autres constructions.

**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**  
- Obligation d'équiper les constructions existantes et futures de panneaux photovoltaïques d'ici le 1er janvier 2035 pour la majorité et d'ici le 1er janvier 2030 pour les grands consommateurs.
- Le Conseil d'État est chargé de fixer les modalités d'installation des panneaux, y compris des critères d'éligibilité et des exceptions pour des motifs patrimoniaux.
- Les installations conformes au droit fédéral ne nécessitent pas d'autorisation de construire, et les procédures d'autorisation doivent être accélérées.
- Garantie par le canton des emprunts contractés par les particuliers pour financer l'installation de panneaux photovoltaïques.
- Le canton garantit un prix de vente de la production d'électricité sur le réseau, avec un tarif minimal fixé annuellement.

**4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**  
La commission de l’énergie et des Services industriels a unanimement rejeté l'IN 191, tout en votant à l'unanimité pour le principe d'un contreprojet. Les différents groupes ont exprimé des opinions variées :
- Les Verts souhaitent maintenir les objectifs de l'IN 191.
- Le PLR et l'UDC préfèrent un contreprojet qui ne soit pas une obligation stricte.
- Le groupe S et le groupe LJS sont favorables à un contreprojet.

**5. Implications principales de ce projet :**  
L'initiative soulève des enjeux importants concernant la transition énergétique à Genève, en visant à augmenter la production d'énergie solaire. Elle propose des obligations qui pourraient transformer le paysage énergétique du canton, tout en suscitant des préoccupations sur la protection du patrimoine et la faisabilité des objectifs fixés. Le rejet de l'IN 191 au profit d'un contreprojet indique une volonté de trouver un équilibre entre l'accélération de la transition énergétique et la prise en compte des contraintes existantes.