### Résumé du Document Législatif **1. Titre et Référence :** Initiative populaire cantonale IN 191-B « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » Date de dépôt : 28 novembre 2023 **2. Objectif Principal :** L'initiative vise à établir un cadre législatif pour obliger l'équipement de toutes les constructions dans le canton de Genève possédant des surfaces adaptées à la production d'énergie solaire avec des panneaux photovoltaïques, afin d'accélérer la transition énergétique. **3. Modifications Législatives Proposées et Leur Portée :** - Obligation d'équiper toutes les constructions éligibles de panneaux photovoltaïques d'ici le 1er janvier 2035, et d'ici le 1er janvier 2030 pour les grands consommateurs. - Le Conseil d'Etat doit établir un règlement précisant les modalités d'installation, les critères techniques, ainsi que les exceptions liées au patrimoine cantonal. - Les installations conformes au droit fédéral ne nécessiteront pas d'autorisation de construire, avec une procédure d'autorisation accélérée. - Garantie par le canton des emprunts contractés par les particuliers pour financer l'installation de panneaux photovoltaïques. - Garantie d'un prix de vente de la production d'électricité sur le réseau, avec un tarif minimal fixé annuellement par le Conseil d'Etat. **4. Discussions ou Avis Exprimés :** - La commission de l’énergie et des Services industriels a examiné l'initiative et a voté à l'unanimité pour son rejet, tout en acceptant le principe d'un contreprojet. - Les initiants soulignent l'urgence climatique et la nécessité d'agir rapidement, tandis que le département du territoire a exprimé des réserves sur la rigidité de l'initiative et a recommandé un contreprojet plus flexible. - Le groupe des Verts souhaite maintenir les objectifs de l'IN 191, tandis que le groupe PLR propose d'utiliser l'initiative pour aborder la question de la protection du patrimoine. **5. Implications Principales :** - L'initiative met en lumière la nécessité d'accélérer la production d'énergie solaire à Genève, en réponse à la crise climatique et énergétique. - Le rejet de l'initiative pourrait conduire à un contreprojet qui vise à concilier les objectifs de transition énergétique tout en tenant compte des contraintes techniques et patrimoniales. - La mise en œuvre de l'initiative ou d'un contreprojet pourrait avoir des implications significatives sur les pratiques de construction et d'urbanisme dans le canton, ainsi que sur le financement des installations solaires.