### Résumé du Document Législatif

1. **Titre et Référence**  
   - **Titre** : Initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »  
   - **Référence** : IN 197-A de la République et canton de Genève  
   - **Date de dépôt** : 24 janvier 2024  

2. **Objectif Principal**  
   - L'objectif principal de l'initiative est de réduire l'impact des nuisances provoquées par les exploitations à ciel ouvert et les décharges de matériaux d'excavation sur la santé de la population, en introduisant une distance minimale de 300 mètres entre les zones d'exploitations et les zones d'habitations.

3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée**  
   - L'initiative propose de modifier la loi sur les gravières et exploitations assimilées (LGEA) en introduisant un nouvel article 3C, « Mesures de protection », qui stipule que toutes les activités liées aux exploitations et décharges peuvent porter atteinte à la santé publique et fixent une distance minimale de 300 mètres entre ces zones et les habitations.  
   - Le Conseil d'État a partiellement invalidé l'initiative en supprimant la troisième phrase de l’article 3C.

4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document**  
   - Le Conseil d'État présente sa position sur la prise en considération de l'initiative, abordant divers points tels que les dispositions législatives proposées, la procédure et le cadre légal actuel, et la protection des riverains des gravières.  
   - Le rapport ne mentionne pas de vote ou d'avis de majorité/minorité, mais il expose les recommandations du Conseil d'État au Grand Conseil.

5. **Implications Principales de ce Projet**  
   - La mise en œuvre de cette initiative pourrait entraîner des modifications significatives dans la gestion des exploitations à proximité des habitations, en renforçant la protection de la santé publique.  
   - Elle pourrait également affecter l'approvisionnement en gravier et en sable dans le canton, en imposant des restrictions sur l'emplacement des nouvelles exploitations.  
   - Le rapport souligne l'importance de respecter les valeurs limites d'immission pour la protection contre le bruit et la pollution de l'air dans le cadre des activités d'extraction.