### Résumé du Document Législatif **1. Titre et Référence :** Initiative populaire cantonale 199 « Initiative pour une politique sportive ambitieuse à Genève » (IN 199-A) Date de dépôt : 26 juin 2024 **2. Objectif Principal :** L'initiative vise à conférer au sport une place prépondérante parmi les politiques publiques du canton de Genève, en renforçant l'engagement de l'État en faveur du sport et en garantissant un accès aux infrastructures sportives pour toute la population. **3. Modifications Législatives Proposées et Leur Portée :** L'IN 199 propose de modifier l'article 219 de la constitution de la République et canton de Genève pour : - Favoriser l'accès à une pratique sportive diversifiée. - Encourager le sport scolaire, amateur, handicap et d’élite. - Soutenir les organisations sportives et mettre des infrastructures sportives à disposition. - Définir une politique sportive cantonale ambitieuse en concertation avec les communes et les acteurs sportifs. - Encourager les partenariats avec des organismes privés. **4. Discussions ou Avis Exprimés :** Le Conseil d'État a constaté que les nouvelles obligations proposées par l'IN 199 sont déjà largement couvertes par la législation existante, notamment la loi sur le sport et la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton. Il souligne que l'initiative vise à ancrer constitutionnellement des compétences déjà en place, tout en reconnaissant la nécessité de renforcer la planification et le développement des infrastructures sportives. **5. Implications Principales de Ce Projet :** L'IN 199 a pour but de donner un ancrage constitutionnel fort à la politique cantonale du sport, en répondant aux besoins d'infrastructures sportives et en favorisant une politique sportive coordonnée sur tout le territoire. Le Conseil d'État a également validé un plan stratégique cantonal du sport pour la législature 2023-2028, visant à promouvoir une pratique sportive régulière pour tous, tout en soutenant les athlètes de la relève et de l'élite.