### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** - **Titre :** Initiative populaire cantonale « pour une politique sportive ambitieuse à Genève » - **Référence :** IN 199-B - **Date de dépôt :** 2 janvier 2025 2. **Objectif principal** - L'initiative vise à renforcer l'engagement de l'État en faveur du sport et de sa pratique, en garantissant un accès adéquat et universel aux infrastructures sportives et en encourageant des partenariats avec des organismes privés. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - Modification de l'article 219 de la Constitution genevoise pour : 1. Favoriser l'accès de la population à une pratique sportive et à des loisirs diversifiés. 2. Encourager et soutenir le sport scolaire, amateur, handicap et d’élite. 3. Exiger que le canton et les communes mettent des infrastructures sportives à disposition du public et des associations. 4. Définir une politique sportive cantonale ambitieuse et cohérente en concertation avec les communes et les acteurs sportifs. 5. Encourager les partenariats avec des organismes privés. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** - La commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport a exprimé une approbation générale de l'initiative, bien que des préoccupations aient été soulevées concernant le financement des infrastructures et la répartition des tâches entre le canton et les communes. - Des auditions ont révélé un soutien majoritaire pour l'initiative, avec des préoccupations sur la gouvernance et la nécessité d'une coordination entre le canton et les communes. 5. **Implications principales de ce projet** - L'initiative pourrait renforcer la politique sportive à Genève, améliorer l'accès aux infrastructures sportives, et favoriser une meilleure coordination entre les différents niveaux de gouvernement. - Elle pourrait également entraîner des modifications dans la législation existante, notamment la LRT III, pour aligner les obligations des collectivités avec les nouvelles dispositions constitutionnelles.