GRAND CONSEIL Q 4103-A de la République et canton de Genève Date de dépôt : 26 novembre 2025 Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite de Nicole Valiquer Grecuccio : Prévenir le sexisme et le harcèlement sexuel en milieu politique : au Grand Conseil également ! En date du 31 octobre 2025, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une question écrite ordinaire qui a la teneur suivante : J’ai pris connaissance avec intérêt de la newsletter du Bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV) de septembre 2025. Cette newsletter mentionne notamment que le BPEV, d’entente avec l’Association des communes genevoises (ACG), propose une formation spécifiquement conçue pour le milieu politique, intitulée « Prévenir le sexisme et le harcèlement sexuel en milieu politique », qui aura lieu le 19 novembre prochain. Il est spécifié que « Cette formation permettra de comprendre et d’identifier le sexisme et le harcèlement sexuel, d’en connaître le cadre légal, de savoir agir face à ces situations et de réfléchir à leur prévention ». Je ne peux que saluer l’engagement du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures, et plus spécifiquement ici du BPEV, pour sa politique en matière d’égalité. Je relève qu’aucun milieu n’est épargné par des comportements et propos sexistes et/ou relevant du harcèlement sexuel. En ce sens, il me semble pertinent de mettre sur pied cette formation pour les élues et élus au Grand Conseil également. Q 4103-A 2/3 Ma question est donc la suivante : Le Conseil d’Etat entend-il mettre sur pied cette même formation pour le Grand Conseil et dans quel délai ? Je remercie le Conseil d’Etat de ses réponses. RÉPONSE DU CONSEIL D’ÉTAT Comme le relève à juste titre la députée signataire de la présente question écrite ordinaire, aucun milieu n’est épargné par le sexisme et/ou le harcèlement sexuel. Ainsi, en application notamment de la loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre, du 23 mars 2023 (LED-Genre; rs/GE A 2 91), le bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV) propose régulièrement des sensibilisations à l’intention des élues et élus, généralement au début de chaque législature. Formations proposées au Grand Conseil Ces formations sont proposées au niveau cantonal depuis 2 législatures, l’invitation s’adressant aussi bien aux députées et députés titulaires qu’aux suppléantes et suppléants. En février 2019, elle a été dispensée par l’Association Le deuxième Observatoire lors de 2 sessions réunissant au total 22 personnes (soit 14 femmes et 8 hommes). En octobre 2023, la formation était dispensée par le BPEV. Deux dates étaient à nouveau proposées, mais la seconde a été annulée en raison du faible nombre de personnes inscrites. La session maintenue a été suivie par 6 personnes (1 femme et 5 hommes). Formations proposées aux communes A la suite des élections communales du printemps 2025, le BPEV a pris contact avec l’Association des communes genevoises (ACG) afin de proposer une telle formation aux personnes élues dans les conseils municipaux. La session prévue le 19 novembre 2025 et mentionnée dans la présente question écrite ordinaire a malheureusement dû être annulée : en effet, seules 27 personnes s’étaient inscrites (sur 946 personnes siégeant dans des conseils municipaux). Il a été proposé aux personnes qui avaient exprimé leur intérêt de mettre sur pied des séances ad hoc dans leurs communes si elles le souhaitaient. 3/3 Q 4103-A Le BPEV interviendra en revanche en décembre 2025 pour parler de prévention du harcèlement sexuel dans le cadre du module consacré aux ressources humaines du programme de formation organisé par l’ACG à l’intention des élues et élus siégeant dans des exécutifs communaux. Constats et propositions Avec le recul sur les 3 dernières échéances décrites ci-dessus, un constat s’impose : proposer des formations sur le sexisme et le harcèlement sexuel sur une base purement volontaire ne produit pas les résultats escomptés. Cela s’explique d’une part par l’emploi du temps très chargé des personnes qui s’engagent dans un mandat électif, au niveau tant communal que cantonal. D’autre part, on constate que les personnes qui s’inscrivent spontanément à de telles formations sont souvent déjà sensibilisées et/ou engagées sur la question des violences liées au genre. C’est pourquoi le BPEV a décidé de modifier son approche avec les communes, en proposant de se déplacer pour intervenir directement auprès des conseils municipaux qui le souhaiteraient, dans une démarche collective et « sur mesure », en s’adaptant au temps dont dispose chaque conseil. Cela permet de répondre au problème de l’agenda, si cela peut s’insérer dans une séance communale prévue par ailleurs, et au problème de la motivation, dès lors que cela s’adresse à l’ensemble des élues et élus. Au niveau cantonal, si le Bureau du Grand Conseil souhaite proposer une formation à ses membres, le BPEV se tient très volontiers à disposition pour l’organiser. Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre acte de la présente réponse. AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT La chancelière : Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI Le président : Thierry APOTHÉLOZ