1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   GRAND CONSEIL  
   Q 4105-A  
   de la République et canton de Genève  
   Date de dépôt : 10 décembre 2025  

2. **Objectif principal**  
   Le document vise à répondre à une question écrite de Matthieu Jotterand concernant la confiscation de trottinettes hors norme et la comparaison avec d'autres modes de transport, notamment les motos et voitures de sport trafiquées.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   Aucune modification législative n'est proposée dans le document. Il s'agit d'une réponse aux questions posées sur les contrôles de conformité, de vitesse, et les saisies de véhicules, en particulier des trottinettes.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   Le document présente les réponses du Conseil d'État aux préoccupations soulevées par le député, mais ne mentionne pas de discussions ou d'avis exprimés sous forme de majorité ou minorité.

5. **Implications principales de ce projet**  
   Les implications principales incluent une clarification sur le nombre de contrôles effectués pour différents types de véhicules, la saisie disproportionnée de trottinettes par rapport à d'autres véhicules, et une mise en lumière des enjeux de sécurité routière liés à divers modes de transport. Le Conseil d'État souligne que les contrôles et saisies sont basés sur des critères de conformité et de sécurité, sans préjugé envers un type de véhicule particulier.