### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte** **Titre :** Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Confiscation de trottinettes hors norme… et les motos ou voitures de sport trafiquées ? **Référence :** GRAND CONSEIL Q 4105-A de la République et canton de Genève, Date de dépôt : 10 décembre 2025. 2. **Objectif principal** Le document vise à répondre à une question écrite concernant la confiscation de trottinettes non conformes et à examiner la gestion des autres modes de transport, notamment les motos et voitures de sport trafiquées. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** Le document ne propose pas de modifications législatives. Il présente plutôt des statistiques et des informations sur les contrôles effectués par la police concernant divers types de véhicules, ainsi que les raisons des saisies de trottinettes. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Le document ne mentionne pas de discussions formelles ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité. Il se concentre sur les réponses aux questions posées par Matthieu Jotterand, sans inclure d'opinions divergentes. 5. **Implications principales de ce projet** - Les contrôles de conformité et de vitesse sont réalisés de manière thématique et par type de véhicule, avec un total de 3 114 contrôles routiers en 2025. - Les statistiques montrent une forte augmentation des saisies de trottinettes, avec 771 saisies et seulement 3 restitutions. - Le Conseil d’Etat souligne que la saisie des trottinettes est due à leur facilité d'acquisition et à leur non-conformité pour circuler sur la voie publique. - Les données sur les accidents et les infractions liées à l'usage du téléphone au volant sont fournies, mais il est précisé que le mode de transport n'est pas la cause des accidents.