### Résumé du document législatif

**Titre et référence :**  
GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, Q 4105, Signataire : Matthieu Jotterand, Date de dépôt : 16 octobre 2025

**Objectif principal :**  
Le document vise à interroger le Conseil d'État sur les contrôles de conformité et la confiscation des trottinettes hors norme, tout en soulevant des questions sur l'attention portée aux autres modes de transport, notamment les motos et voitures de sport trafiquées.

**Modifications législatives proposées et leur portée :**  
Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais pose des questions sur les pratiques actuelles de contrôle et de confiscation des véhicules, ainsi que sur la sécurité routière en général.

**Discussions ou avis exprimés dans le document :**  
L'auteur soulève des préoccupations quant à un éventuel déséquilibre dans l'application des contrôles entre les trottinettes et d'autres véhicules plus lourds et rapides. Il questionne la pertinence et l'équité des saisies de trottinettes par rapport à d'autres modes de transport.

**Implications principales de ce projet :**  
Le projet met en lumière la nécessité d'une évaluation équilibrée des dangers associés à différents modes de transport et de la manière dont les contrôles sont appliqués. Il appelle à une transparence sur les statistiques de sécurité routière, notamment en matière de blessés et de décès, afin de justifier les actions des autorités en matière de confiscation et de contrôle.