GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève Q 4105 Signataire : Matthieu Jotterand Date de dépôt : 16 octobre 2025 Question écrite Confiscation de trottinettes hors norme… et les motos ou voitures de sport trafiquées ? Dans un article de la Tribune de Genève du 15 octobre 2025 1, la police affiche fièrement le nombre de trottinettes confisquées cet été. Certes, il s’agit de la police municipale, mais de tels contrôles ont déjà eu lieu par la police cantonale et la multiplication ici des contrôles est drastique. A l’heure de confisquer tous ces engins, qui sont certes dangereux pour tous, il y a lieu de se demander ce qu’il en va des autres modes de transport. Bataillant au milieu de tous ces dangers sur la voie publique, le piéton n’est pas mis en danger que par les trottinettes. Pourtant, est-ce qu’il y a une réelle attention mise sur les autres modes de transport ou les saisies de trottinettes servent-elles de trophées communicationnels faciles aux autorités ? Afin d’ôter tout doute sur un éventuel arbitraire anti-trottinette (ou au contraire un laxisme pro-motard/pro-tuning), je souhaiterais obtenir les réponses aux questions suivantes : – Combien de contrôles de conformité ont été effectués par type de véhicule en 2025 ? Par conformité, il est entendu la vitesse maximale homologuée mais également les autres aspects pouvant être dangereux pour les autres usagers, par exemple le contournement du blocage du visionnement de vidéos sur les écrans embarqués dans les voitures ou 1 https://www.tdg.ch/trottinettes-electriques-142-engins-saisis-cet-ete-a-geneve424150474204 Q 4105 – – – – – 2/2 encore des éléments de tuning impactant la sécurité (freins, visibilité…). Combien de contrôles de vitesse ont été effectués en 2025 ? En particulier, pour les modes routiers, combien de contrôles ont été effectués sur des routes à 30 km/h (limitation ou zone 30, idéalement indiqué de manière séparée) et dans des zones de rencontre ? Combien de contrôles spécifiques pour l’usage du téléphone au volant ont été effectués ? Combien de verbalisations liées à cela ? Combien de véhicules par type (voiture, deux-roues motorisé, vélo, trottinette, autre) ont été saisis cette année ? Combien de véhicules, par type, ont été détruits et combien, toujours par type, ont été restitués ? Si la proportion diffère grandement, comment l’explique-t-on ? Afin de pouvoir mettre en lumière la dangerosité des différents modes, serait-il possible de rappeler le nombre de morts, de blessés graves et, idéalement, de blessés « simples » causés par les différents modes de transport, en rapportant cela à la part modale de ceux-ci, sur les cinq dernières années ? Si, par hypothèse, les voitures et/ou les deux-roues motorisés causaient plus de morts et de blessés graves que les trottinettes proportionnellement à la part modale, comment explique-t-on une telle multiplication des contrôles et des saisies sur les trottinettes ? Serait-ce de l’acharnement envers ces dernières ou, au contraire, un laxisme patent vis-à-vis de véhicules nettement plus lourds, rapides et dangereux ? Je remercie par avance le Conseil d’Etat de ses réponses.