1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève  
   Q 4113  
   Signataire : Thierry Arn  
   Date de dépôt : 26 novembre 2025  

2. **Objectif principal**  
   Le document vise à interroger le Conseil d'État sur l'avenir des remplaçants de longue durée (RLD) non contractualisés au sein du Département de l'Instruction Publique (DIP), en mettant en lumière leurs conditions de travail et les récentes modifications concernant leur statut.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   Le document soulève des préoccupations concernant une décision de la DGEO et du SEREP qui limiterait l'autorisation de travailler comme RLD au-delà de 5 ans, à partir de septembre 2024. Il questionne également l'absence d'information officielle à ce sujet pour les RLD concernés.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   Le document exprime des préoccupations majoritaires concernant la reconnaissance et la valorisation des RLD, leur accès limité à la formation continue, ainsi que les implications négatives de la décision de restreindre leur droit de pratique. Il souligne également l'importance de maintenir des remplaçants compétents pour assurer un enseignement de qualité.

5. **Implications principales de ce projet**  
   Les implications soulignées incluent une possible dégradation de la qualité de l'enseignement en raison de la restriction de la durée d'exercice des RLD, une fragilisation de la cohérence pédagogique, et des difficultés pour les RLD à se former et à s'intégrer dans le système éducatif, malgré leurs responsabilités équivalentes à celles des enseignants titulaires.