### Résumé du Document Législatif

1. **Titre et Référence**  
   **Titre :** Question écrite  
   **Référence :** Q 4113  
   **Signataire :** Thierry Arn  
   **Date de dépôt :** 26 novembre 2025  

2. **Objectif Principal**  
   Le document vise à interroger le Conseil d'État sur l'avenir des remplaçants de longue durée (RLD) non contractualisés au sein du Département de l'Instruction Publique (DIP) à Genève.

3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée**  
   - Une décision de la DGEO et du SEREP restreindrait l'autorisation de travailler comme RLD au-delà de 5 ans à partir de septembre 2024.  
   - Les RLD n'ont pas été informés officiellement de cette modification, ce qui soulève des questions sur la transparence et la communication.  
   - La mesure pourrait s'appliquer uniquement aux RLD non contractualisés, mais cela n'est pas clairement défini.

4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document**  
   - Les RLD expriment des préoccupations concernant leur formation et leur reconnaissance professionnelle, notamment en raison de l'accès limité aux formations continues et aux nouveaux moyens d'enseignement.  
   - Il est souligné que la décision de limiter le droit de pratique à 5 ans est difficile à comprendre, surtout dans un contexte où les absences pour maladie des enseignants sont en augmentation.  
   - La nécessité de maintenir des remplaçants formés et compétents est mise en avant pour garantir un enseignement de qualité.

5. **Implications Principales de ce Projet**  
   - La restriction de la durée de pratique des RLD pourrait nuire à la continuité pédagogique et à l'efficacité du travail d'équipe au sein des établissements scolaires.  
   - L'absence d'accès aux formations pour les RLD pourrait affecter la qualité de l'enseignement dispensé, malgré des responsabilités équivalentes à celles des enseignants titulaires.  
   - La situation des RLD soulève des questions sur la reconnaissance de leur statut professionnel et sur les conditions de travail au sein du DIP.