GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève Q 4113 Signataire : Thierry Arn Date de dépôt : 26 novembre 2025 Question écrite Quel futur pour les RLD non contractualisés ? Les remplaçants de longue durée (RLD), au sein du DIP, sont issus de formations professionnelles diverses après l’obtention de la maturité. Beaucoup d’entre eux peuvent même être encore à l’université. Certains RLD travaillent pendant des années, sous mandats établis par le SEREP. Ils acquièrent de l’expérience et se forment sur « le terrain » grâce aux équipes d’enseignants et aux collaborations avec divers professionnels travaillant au sein, ou gravitant autour, des établissements scolaires (éducateurs, psychologues, logopédistes, psychomotriciens, enseignants spécialisés, infirmière scolaire). Actuellement, il y a 300 contrats RLD au sein du DIP. Ils effectuent le travail d’enseignant remplaçant, ils ont les mêmes charges, responsabilités et obligations que leurs collègues titularisés. Ils sont payés en classe 16 sans possibilités d’annuités. Leur contrat de droit public est valable 3 mois, renouvelable selon l’absence du titulaire de classe ; il peut donc être résilié en tout temps. Si le contrat débute pour la reprise scolaire, il est valable seulement dès le jour de la rentrée scolaire et ne rétribue ni n’assure professionnellement le RLD durant la semaine obligatoire de pré-rentrée. Depuis août 2025, une indemnité leur a été versée pour 16 heures de travail alors que le travail à effectuer est de 40 heures. Les RLD disent rencontrer des difficultés à se former dans les nouveaux moyens d’enseignement (PER), car l’accès à ces formations ne leur est pas ouvert. Ils ne peuvent également pas suivre des formations continues, sauf si elles sont organisées au sein de l’établissement, avec l’accord de la direction, alors qu’ils sont tenus d’enseigner aux mêmes conditions que les enseignants titularisés. Ceci fragilise la cohérence pédagogique et, s’ils veulent être Q 4113 2/3 renseignés sur les méthodologies des branches de base, ils doivent seuls se documenter sur la plateforme « école en ligne » sans accompagnement ni échanges. Au printemps 2025, certains RLD ont appris, par le biais de leur directeur d’école et de manière officieuse, qu’une décision de la DGEO et du SEREP restreindrait l’autorisation de travailler comme RLD au-delà de 5 ans dès septembre 2024. D’ailleurs, aucune information officielle n’a été transmise aux RLD et la plupart d’entre eux n’en sont encore pas informés. Ils ne savent pas s’ils sont tous concernés par cette décision. En effet, depuis la rentrée scolaire 2024-25, un petit groupe de 10 RLD a obtenu, après de longues négociations avec la DGEO, un contrat fixe à 50% qui les différencie donc des autres RLD. La décision de limiter le droit de pratique à 5 ans est difficilement compréhensible puisque les RLD se forment par la pratique et grâce aux collaborations. Ils acquièrent de l’efficacité, de l’autonomie et de la méthodologie dans la gestion de classe. Ils deviennent professionnels avec un statut et une fonction non établie, non reconnue et encouragée à disparaître. Aujourd’hui, la dégradation de la santé des enseignants est reconnue et empire. Pour une école à l’enseignement de qualité, il faudra toujours pouvoir compter sur des remplaçants formés, compétents, autonomes et valorisés. Les établissements reconnaissent l’importance de pouvoir bénéficier de collaborateurs remplaçants compétents. Ainsi, la décision de leur interdire l’accès à un établissement plus de 2 ans consécutifs, même à temps partiel, ne participe pas à l’efficacité du travail d’équipe, ni au rapport avec les parents d’élèves. Je prie dès lors le Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes : – Pourquoi les RLD ont-ils appris qu’ils ne pourraient plus rester inscrits au SEREP au-delà de 5 ans et pourquoi n’ont-ils pas été informés officiellement et individuellement de cette modification ? – Est-ce que cette mesure s’applique à tous les RLD ou uniquement aux RLD non contractualisés ? – Comment le Conseil d’Etat explique-t-il cette mesure alors que le nombre d’absences pour maladie de longue durée est en constante augmentation chez les enseignants ? – Pourquoi un RLD ne peut-il pas exercer plus de deux ans consécutifs dans la même école ? 3/3 Q 4113 – Comment expliquer que les RLD ne puissent pas avoir accès aux formations continues du DIP, notamment la formation aux nouveaux moyens d’enseignement du PER, et ce alors qu’ils ont la charge d’enseigner aux mêmes conditions et avec le même niveau de qualité que les titulaires ?