GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

Q 4114

Signataire : Pierre Nicollier
Date de dépôt : 11 décembre 2025

Question écrite

Rémunération des proches aidants à Genève : quelle politique et
quels effets sur les coûts ?
Depuis 2006, les proches aidants peuvent être payés pour les soins de
base qu’ils prodiguent lorsqu’ils sont employés par une organisation d’aide et
de soins à domicile (OSAD). Les proches aidants concernés doivent être
formés et sont encadrés par cette OSAD qui les emploie et facture leurs
prestations.
Cette pratique s’est considérablement développée en Suisse alémanique
alors que la Suisse romande est à la traîne. Ce développement peut être
contrôlé par les cantons qui autorisent les OSAD sur leur territoire.
Mes questions sont donc les suivantes :
– Le canton de Genève a-t-il évalué l’impact financier sur les coûts de la
santé d’une substitution des soins infirmiers par des soins de proches
aidants ? Si oui, quelle est cette évaluation ?
– Peut-on évaluer l’évolution des coûts dans les cantons qui ont vu un
développement important des soins prodigués par des proches aidants
rémunérés depuis 2006 pour ces mêmes prestations ? Si oui, quelle estelle ?
– Le canton de Genève a-t-il défini une stratégie quant au développement
des soins prodigués par des proches aidants rémunérés et encadrés ? Si
oui, quelle est-elle ?
Que le Conseil d’Etat soit vivement remercié par avance des réponses
qu’il apportera aux présentes questions.