### Résumé du projet de loi

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Projet de loi PL 13725, présenté par le Conseil d’Etat, déposé le 26 novembre 2025.

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal de ce projet de loi est d'ouvrir un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 39 500 000 francs pour accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour le canton de Genève en matière de mobilité, d’environnement et de santé.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - **Art. 1** : Ouverture d'un crédit pour subventions d’investissement.  
   - **Art. 2** : Définition des projets transfrontaliers structurants comme ayant un impact positif pour Genève et réalisés en France.  
   - **Art. 3** : Objectifs du financement genevois pour augmenter le report modal, préserver les ressources naturelles et améliorer la formation du personnel soignant.  
   - **Art. 4** : Financement par subventions cantonales d’investissement pour des projets en France.  
   - **Art. 5** : Engagement du canton à financer jusqu'à 50% du coût total des projets.  
   - **Art. 11** : Obligation pour le Conseil d’Etat de rendre compte tous les deux ans de l'état d'avancement des projets.  
   - **Art. 14** : Soumission de la loi au référendum.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur des discussions ou des avis exprimés en termes de majorité ou de minorité concernant le projet de loi.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'infrastructures.  
   - Amélioration de la mobilité et réduction du trafic routier frontalier.  
   - Préservation de l'environnement et amélioration de la santé publique par des projets ciblés.  
   - Accélération de la réalisation de projets structurants pour Genève, en particulier dans le contexte de l'augmentation des flux de pendulaires et des besoins d'infrastructures.  
   - Garantie de la réalisation simultanée des projets sur le territoire genevois et français, optimisant ainsi les bénéfices pour les deux régions.