### Résumé du projet de loi 13725 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :** - Projet de loi 13725 (PL 13725) - Date de dépôt : 26 novembre 2025 2. **Objectif principal :** - Ouvrir un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 39 500 000 francs pour accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour le canton de Genève en matière de mobilité, d’environnement et de santé. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée :** - **Art. 1 : But** - La loi vise à ouvrir un crédit pour des projets transfrontaliers ayant un impact positif pour Genève. - **Art. 2 : Nature des projets** - Les projets doivent être réalisés en France. - **Art. 3 : Objectifs du financement** - Accélérer la réalisation de projets dans les domaines de la mobilité, de l’environnement et de la santé. - **Art. 4 : Nature du financement** - Le financement se fait par des subventions cantonales d’investissement pour des projets situés en France. - **Art. 5 : Financement genevois** - La part de financement genevois peut atteindre 50% du coût total du projet. - **Art. 7 : Crédit d’investissement** - Un crédit de 39 500 000 francs est ouvert pour la mise en œuvre des projets. - **Art. 11 : Rapport** - Le Conseil d’Etat doit rendre compte tous les 2 ans de l’état d’avancement des projets. - **Art. 14 : Référendum** - La loi est soumise au corps électoral. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document :** - Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par des majorités ou minorités. 5. **Implications principales de ce projet :** - Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d’infrastructures. - Amélioration de la mobilité et réduction du trafic routier frontalier. - Préservation des ressources naturelles et amélioration de la santé publique par des investissements ciblés. - Accroissement de l’influence de Genève au-delà de ses frontières administratives.