### Résumé du projet de loi 13726

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   **Titre :** Projet de loi abrogeant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD)  
   **Référence :** PL 13726  
   **Date de dépôt :** 26 novembre 2025  

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal de ce projet de loi est d'abroger la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie, adoptée le 26 mai 1994.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - **Abrogation :** La loi LFLD est abrogée, ce qui signifie que le fonds créé pour la lutte contre la drogue et la prévention de la toxicomanie ne sera plus en vigueur.  
   - **Entrée en vigueur :** La loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**  
   Le document ne mentionne pas de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité. Il présente simplement les raisons et les motivations de l'abrogation sans indiquer de positions divergentes.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - L'abrogation de la LFLD est justifiée par le fait que le fonds est devenu inopérant et que les subventions nécessaires à la lutte contre la toxicomanie continueront d'être financées via le budget de l'État, sans impact négatif sur les prestations.  
   - Les sommes provenant des confiscations liées au trafic de stupéfiants seront désormais intégrées au budget du pouvoir judiciaire, et le lien entre ces confiscations et le financement de la lutte contre la drogue ne sera plus maintenu.