### Résumé du projet de loi 13723

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   **Titre :** Projet de loi modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Information aux assurés)  
   **Référence :** PL 13723  
   **Date de dépôt :** 25 novembre 2025  

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal de ce projet de loi est de garantir aux assurés un accès compréhensible, neutre et fiable à l’information relative à l’assurance-maladie, par le biais d’un dispositif numérique public.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - **Article 1 :** Modification de la loi sur la santé du 7 avril 2006, ajout d'un nouvel alinéa (Art. 4, al. 7) stipulant que l'État doit fournir un accès à l’information sur l’assurance-maladie via un dispositif numérique public.  
   - **Article 2 :** La loi entrera en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**  
   Le document souligne la complexité du système de santé suisse, qui nécessite une information centralisée et accessible. Il mentionne également l'importance de l'intelligence artificielle (IA) dans l'amélioration de l'accès à l'information pour les assurés. Le projet de loi est présenté comme une nouvelle mission générale d’information de l'État, sans opposition ou minorité exprimée dans le texte.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - Mise en place d'un agent conversationnel basé sur l'IA pour aider les assurés à comprendre les aspects de leur assurance-maladie.  
   - Renforcement de la souveraineté numérique et de la confiance des assurés envers le système de santé.  
   - Amélioration de l’information sur les choix d’assurance, les factures, les conditions de remboursement et l’éligibilité à des subsides.  
   - Contribution au développement de l'IA au service de l'intérêt public, en alignement avec les initiatives internationales sur l'IA.