36288_PL13709_projetloitexte.pdf

**Résumé du projet de loi 13709** 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :** - Projet de loi 13709 - Modifiant la loi 13445 du 30 octobre 2025 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) 2. **Objectif principal :** - L'objectif principal de ce projet de loi est de modifier la loi 13445 relative à l’inspection et aux relations du travail. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée :** - La modification proposée concerne l'abrogation de l'Article 39J, lettre d de la loi 13445. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :** - Le document ne mentionne pas de discussions ou d'avis exprimés, ni de positions de majorité ou de minorité. 5. **Implications principales de ce projet :** - Le projet de loi déclare une clause d'urgence, indiquant la nécessité d'une adoption rapide des modifications proposées. Ce résumé présente les informations factuelles contenues dans le document législatif sans ajout ou interprétation.