**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :** Projet de loi 13710, modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lutte contre le harcèlement et les discriminations). **2. Objectif principal :** L'objectif principal de ce projet de loi est de lutter contre le harcèlement et les discriminations au sein des établissements scolaires, en instaurant des mesures préventives et en garantissant un environnement scolaire sain et respectueux pour tous les élèves. **3. Modifications législatives proposées et leur portée :** Les modifications proposées incluent l'ajout d'un nouvel article 12A à la loi sur l'instruction publique, qui stipule : - L'interdiction de toute forme de discrimination et de harcèlement, y compris le cyberharcèlement. - L'obligation pour les enseignants d'intervenir immédiatement en cas de harcèlement. - La responsabilité des directions d'établissement de veiller à un climat scolaire positif. - L'obligation pour le département de mettre en œuvre des mesures de prévention et de formation. - L'établissement d'un rapport annuel public sur les cas de harcèlement et les mesures prises. - L'application de ces mesures conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la constitution genevoise. **4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :** Le document ne mentionne pas explicitement des discussions ou des avis exprimés par une majorité ou une minorité concernant le projet de loi. **5. Implications principales de ce projet :** Les implications principales de ce projet incluent : - La création d'un cadre légal renforcé pour la protection des élèves contre le harcèlement et les discriminations. - La promotion d'un environnement scolaire propice à l'apprentissage et au bien-être des élèves. - L'instauration d'une culture de tolérance et de respect au sein des établissements scolaires. - La nécessité pour les établissements de rendre compte de leurs actions en matière de lutte contre le harcèlement, favorisant ainsi la transparence et la responsabilité.