### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif
**Titre :** Projet de loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lutte contre le harcèlement et les discriminations)  
**Référence :** PL 13710  
**Date de dépôt :** 3 novembre 2025  

### 2. Objectif principal
L'objectif principal de ce projet de loi est de lutter contre le harcèlement et les discriminations dans le cadre de l'instruction publique à Genève, en interdisant toute forme de discrimination et de harcèlement, y compris le cyberharcèlement.

### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Les modifications proposées incluent :
- **Article 12A (nouveau)** : 
  1. Interdiction de toute discrimination et harcèlement, y compris le cyberharcèlement.
  2. Obligation pour les enseignants d'intervenir immédiatement en cas de harcèlement entre élèves.
  3. Attention particulière des directions d’établissement à la qualité du climat scolaire.
  4. Mise en œuvre de mesures préventives par le département, incluant des formations pour le personnel éducatif.
  5. Établissement d'un rapport annuel public sur les cas de harcèlement signalés et les mesures prises.
  6. Application des mesures conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et à l’article 23 de la constitution genevoise.
- **Article 114, al. 2 (nouveau)** : Droit des élèves au respect de leur personne, interdisant la discrimination et le harcèlement entre pairs.

### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le document souligne que près d’un élève sur trois dans le monde a été agressé physiquement au moins une fois par an, et que le cyberharcèlement touche un enfant sur huit. Il mentionne également des statistiques issues d'une consultation sur le climat scolaire à Genève, révélant que 13% des élèves du primaire et 6% des élèves du cycle d’orientation se sentent harcelés. Le projet de loi est présenté comme une réponse nécessaire à ces problèmes croissants.

### 5. Implications principales de ce projet
Les implications principales de ce projet incluent :
- La création d'un cadre légal renforcé pour protéger les élèves contre le harcèlement et les discriminations.
- L'obligation pour les établissements scolaires de prendre des mesures préventives et de réagir rapidement aux incidents de harcèlement.
- Un engagement à promouvoir un environnement scolaire sain et respectueux, favorisant le bien-être des élèves et la qualité de l'éducation.
- La nécessité d'une transparence accrue par le biais de rapports publics sur les incidents de harcèlement et les actions entreprises.