### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif **Titre :** Projet de loi 13705-A **Référence :** PL 13705-A, déposé le 25 novembre 2025 ### 2. Objectif principal Le projet de loi a pour objectif d'approuver les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2026. ### 3. Modifications législatives proposées et leur portée - **Budget d'exploitation 2026 :** - Total des produits : 1 133 millions de francs - Total des charges : 1 120 millions de francs - Résultat de gestion : 13 millions de francs - **Budget d'investissement 2026 :** - Montant approuvé : 340 millions de francs ### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) La commission de l'énergie et des Services industriels a approuvé le budget par 13 voix pour, une abstention de LJS et 2 refus de l'UDC. Les discussions ont mis en évidence la baisse de la capacité d'autofinancement des SIG due à la diminution des tarifs de l'énergie et des ventes, ainsi que l'augmentation de l'endettement prévue pour la fin de 2026. ### 5. Implications principales de ce projet - La baisse des tarifs de l'énergie et des ventes, en partie due à des mesures législatives pour éviter les pénuries, impacte négativement la capacité d'autofinancement des SIG. - Les investissements en infrastructures, notamment dans les réseaux thermiques et la réfection des installations, entraînent une augmentation de l'endettement, prévu à 750 millions de francs à la fin de 2026. - Le budget d'exploitation montre un résultat financier modeste par rapport au budget total, ce qui soulève des questions sur la viabilité du modèle d'affaires des SIG à long terme.