36199_PL13705_projetloitexte.pdf

Retour à la liste

Informations

Importé le: 17/12/2025 12:55

Statut: Traité

Télécharger le texte extrait

Télécharger le résumé

Voir les résumés par perspective

Fonctionnalités avancées

Comparer les méthodes de résumé

Résumé

### Résumé du projet de loi 13705 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** **Titre :** Projet de loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2026 **Référence :** PL 13705 **Date de dépôt :** 15 octobre 2025 2. **Objectif principal** L'objectif principal de ce projet de loi est d'approuver les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2026. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - **Budget d'exploitation :** - Total des produits : 1 133 millions de francs - Total des charges : 1 120 millions de francs - Résultat de gestion : 13 millions de francs - **Budget d'investissement :** - Montant approuvé : 340 millions de francs - Le projet de budget 2026 présente des changements par rapport aux années antérieures, notamment une baisse significative de la consommation énergétique par habitant et une diminution des coûts d'approvisionnement en électricité et gaz, ce qui impacte les tarifs des SIG. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document** Le Conseil d’Etat souligne que le budget 2026 reflète une contraction du résultat de gestion par rapport à 2025, en raison de baisses tarifaires et d'une augmentation des charges d'exploitation. Il est également mentionné que le budget est une prévision des comptes de gestion de l'entreprise, sans effets comptables liés à la consolidation des entreprises en participation. 5. **Implications principales de ce projet** - Le projet de loi prévoit un investissement ambitieux de 340 millions de francs, dont plus de 40% sera consacré au développement de réseaux thermiques et à des infrastructures de production d'énergies renouvelables. - Les SIG anticipent une hausse de l'endettement par rapport au budget 2025 et envisagent de solliciter de nouveaux financements à partir de 2026. - Le budget 2026 inclut également des efforts pour atteindre des économies d'énergie et de réduction des émissions de CO2 dans le cadre du programme éco21.

Texte extrait

GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

PL 13705

Projet présenté par le Conseil d’Etat
Date de dépôt : 15 octobre 2025

Projet de loi

approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des
Services industriels de Genève pour l'année 2026
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1
Budget d'exploitation
Le budget d’exploitation 2026 des Services industriels de Genève est
approuvé conformément aux chiffres suivants :
a) total des produits :
1 133 millions de francs
b) total des charges :
1 120 millions de francs
c) résultat de gestion :
13 millions de francs
Art. 2
Budget d'investissement
Le budget d’investissement 2026 des Services industriels de Genève,
s’élevant à 340 millions de francs, est approuvé.
Certifié conforme
La chancelière d'Etat : Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 10.25

PL 13705

2/16

EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Conseil d’Etat vous transmet le projet de budget 2026 des Services
industriels de Genève (ci-après : SIG), adopté par leur conseil
d’administration en date du 26 juin 2025, et vous propose de l’approuver.
1. Commentaires généraux
Le projet de budget adopté par le conseil d’administration des SIG pour
l’année 2026 présente certains changements importants par rapport aux
budgets des années antérieures. En premier lieu, ce budget tient compte d’une
revue à la baisse significative de la consommation énergétique par habitant,
sur la base de l’observation des volumes effectivement consommés depuis
plus de 3 ans et des scénarios climatiques révisés développés par le Groupe
d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Le
changement climatique se fait en effet de plus en plus ressentir, influençant
directement les besoins, mais également les comportements énergétiques. Les
habitantes et habitants du canton adoptent en effet des pratiques plus
responsables et économes en matière d’énergie. En parallèle, les marchés de
l’électricité et du gaz se sont stabilisés à des niveaux bien inférieurs à ceux
des dernières années, permettant une diminution importante des coûts
d’approvisionnement, qui sera reflétée dans les tarifs des SIG à compter de
fin 2025 pour le gaz et début 2026 pour l’électricité. Par ailleurs, le
renforcement de certaines équipes, notamment en lien avec le déploiement
des réseaux thermiques structurants, l’évolution de certaines dispositions
légales (en particulier la loi fédérale relative à un approvisionnement en
électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, du 29 septembre
2023), la mise en place des compteurs intelligents d’électricité ou encore
l’accélération de la transformation numérique de l’entreprise expliquent
l’augmentation du niveau de charges dans le budget 2026.
Dans ce contexte, le résultat de gestion prévu pour 2026 s’établit à
13 millions de francs, soit un niveau inférieur de 31 millions de francs par
rapport au budget 2025 (-70%). Cette baisse par rapport au budget 2025
devrait provenir du résultat d’exploitation, en diminution de 32 millions de
francs (-13%) en lien avec l’effet des baisses tarifaires précitées, et de la
hausse des charges d’exploitation.

3/16

PL 13705

Au niveau des investissements, le budget 2026 prévoit un montant de
340 millions de francs. Plus de 40% de ce montant sera consacré au
déploiement des réseaux thermiques structurants GeniLac et GeniTerre, ainsi
qu’à la réalisation d’infrastructures de production d’énergies renouvelables
(station de pompage du Vengeron et forages géothermiques sur nappes peu
profondes). Les projets de rénovation et d’extension de la station d’épuration
d’Aïre et de construction de la nouvelle usine d’incinération des Cheneviers,
ainsi que le déploiement des compteurs intelligents, continueront également
en 2026. Les investissements prévus pour les réseaux et les ouvrages liés aux
missions historiques des SIG (fourniture d’eau potable, d’électricité et de gaz,
traitement des déchets et des eaux usées) sont estimés à plus de 180 millions
de francs, soit environ 55% environ des investissements prévus en 2026.
Les SIG poursuivront également leur engagement dans le programme
éco21, en développant des partenariats et des accompagnements
individualisés, notamment avec les collectivités publiques, les PME, les PMI
et les acteurs de l’immobilier. L’objectif est d’atteindre, à fin 2026, des
économies d’environ 320 GWh d’électricité, 950 000 tonnes de CO2,
8 500 tonnes de déchets et 100 000 m3 d’eau potable. Des dépenses totales
nettes de 20 millions de francs sont ainsi budgétées en 2026 pour l’ensemble
des programmes éco21.
Il convient de relever que le budget des SIG faisant l’objet du présent
projet de loi est une prévision des comptes de gestion de l’entreprise. Il
concerne dès lors uniquement les activités propres des SIG, sans les effets
comptables liés à la consolidation des entreprises en participation, sans
l’application des normes IFRS et sans la prise en compte d’éléments
exceptionnels qui n’entrent pas dans le cadre de la gestion ordinaire des SIG.

P L 13705

4 / 61

2. C hiff r es cl és

N ot e : d ett e n ett e d u bu d g et 2 0 2 5 mis e à j o ur s ur l a b as e d e l a sit u ati o n
d’ o u v ert ur e eff e cti v e a u 1 er j a n vi er 2 0 2 5 et d es fl u x d e tr és or eri e r é vis és

Pr o d uits et a c h ats d’ é n er gi es
L e b u d g et 2 0 2 6 m et e n é vi d e n c e d es pr o d uits e n b aiss e d e 1 0 % p ar
r a p p ort à 2 0 2 4 et d e 4 % p ar r a p p ort a u b u d g et 2 0 2 5 ( -4 %) . C ett e c o ntr a cti o n
d es r e v e n us est pri n ci p al e m e nt attri b u a bl e a u x b aiss es t arif air es q ui a ur o nt
li e u, d ès l e 1 er o ct o br e 2 0 2 5 p o ur l e g a z , et à c o m pt er d u 1 er j a n vi er 2 0 2 6 p o ur
l’ él e ctri cit é, e n mir oir d e l’ é v ol uti o n d es c o ûts d’ a p pr o visi o n n e m e nt.
L e s a c h ats d’ é n er gi es 2 0 2 6 s o nt e n eff et att e n d us e n f ort e b aiss e,
n ot a m m e nt p ar r a p p ort a u x c o m pt e s 2 0 2 4. L es m ar c h é s d e l’ él e ctri cit é et d u
g a z s e s o nt d és or m ais gl o b al e m e nt st a bilis és, r e v e n a nt à d e s ni v e a u x pr o c h es
d e c e u x d’ a v a nt l a cris e é n er g éti q u e . S el o n l e s pr é visi o ns a ct u ell e s d es SI G,

5/16

PL 13705

les coûts d’approvisionnement devraient s’établir aux environs de
400 millions de francs, soit une diminution d’environ 140 millions de francs
par rapport à 2024 (-26%) et de près de 50 millions de francs par rapport au
budget 2025 (-11%).
Charges de personnel et autres charges d’exploitation
Les effectifs devraient augmenter d’environ 6% (soit +93 équivalents
plein temps (EPT)) par rapport à 2024. Cette hausse résultera principalement
de l’internalisation de certains intérimaires (effet en partie compensé par la
baisse des coûts d’intérim), du développement des activités en croissance (en
particulier réseaux thermiques structurants) et des exigences de la loi fédérale
relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies
renouvelables, du 29 septembre 2023, dont les ordonnances d’application
entreront en vigueur début 2026. Le budget 2026 tient par ailleurs compte
d’une hypothèse d’adaptation des salaires de 1,2%. Les charges de personnel
devraient donc être supérieures à 2024 (+23 millions de francs, soit +8%) et
au budget 2025 (+20 millions de francs, soit +7%).
L’augmentation des autres charges d’exploitation par rapport à 2024 et au
budget 2025 (+3 millions de francs, soit +2%) est attendue notamment en
raison du déploiement des compteurs intelligents, de certains travaux sur le
réseau électrique, ainsi que de besoins en matière de systèmes d’information.
Il est attendu qu’une partie de ces hausses de coûts soit compensée par la
mise en œuvre de mesures d’optimisation à l’étude au sein des SIG.
Incitations et redevances versées par les SIG
Les incitations et redevances 2026 versées par les SIG ont été budgétées à
91 millions de francs, soit un niveau globalement stable par rapport à 2024 et
au budget 2025. En particulier, l’augmentation prévue de la redevance liée à
l’utilisation du domaine public par rapport à 2024, devrait être partiellement
compensée par une baisse de la redevance pour l’utilisation de la force
hydraulique, consécutive à une année 2024 marquée par une forte
hydraulicité.
Les incitations financières octroyées par les SIG dans le cadre du
programme éco21, visant à accompagner les Genevoises et les Genevois vers
une consommation plus sobre en énergie, en eau, et en production de déchets,
resteront alignées avec les niveaux des comptes 2024 et du budget 2025.

PL 13705

6/16

Les principales contributions en faveur du Canton et des communes,
inscrites dans le budget 2026, sont les suivantes (en millions de francs) :
44
Redevance pour l’utilisation du domaine public
7
Redevance pour l’utilisation de la force hydraulique*
6
Fonds énergie des collectivités publiques
7
Redevance pour la gestion des eaux
5
Redevances réglementaires en matière de droit d’eau
5
Intérêts sur le capital de dotation
* : hors part de la « Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny »

Autres produits et charges
Les autres produits nets, en augmentation par rapport au réel 2024 et au
budget 2025, intègrent notamment l’activation d’une partie des charges de
personnel imputées sur les investissements, en lien avec les nombreux projets
d’investissement en cours, en particulier pour la thermique.
Les dépenses de recherche et développement inscrites dans le budget
2026 pour un montant de 8 millions de francs sont destinées à couvrir les
dépenses de géothermie liées à la réalisation d’un nouveau forage de
moyenne profondeur et d’une campagne de forages prospectifs. Ces dépenses
seront en partie couvertes par la subvention octroyée par l’Office fédéral de
l'énergie (OFEN), comptabilisée dans les produits.
Amortissements ainsi que charges et produits financiers
Les amortissements sont prévus en hausse sensible par rapport au budget
2025 (+9 millions de francs, soit +5%). Cette augmentation est à mettre en
lien avec la hausse sensible des investissements, avec, en particulier, la mise
en service des nouvelles installations thermiques, le développement des
ouvrages et réseaux pour les activités historiques des SIG et le déploiement
des compteurs d’électricité intelligents.
Les charges financières nettes devraient rester stables par rapport au
budget 2025.
Investissements
Le budget 2026 des SIG prévoit 340 millions de francs d’investissements.
Ce niveau ambitieux doit permettre de couvrir le développement des
ouvrages de production d’énergies renouvelables dans lequel l’entreprise
s’est engagée, tout en assurant le renforcement des activités et réseaux
historiques afin de maintenir la fiabilité et la qualité des prestations
essentielles.

7/16

PL 13705

Cette enveloppe de 340 millions de francs comprend notamment :
– 152 millions de francs pour les réseaux et ouvrages dédiés à l’électricité,
au gaz, à l’eau potable, aux eaux usées (notamment les travaux à la station
d’épuration d’Aïre pour l’extension de sa capacité et le traitement des
micropolluants) ainsi qu’au réseau télécom et 38 millions de francs pour
les déchets (dont 32 millions de francs pour la poursuite de la réalisation
de l’usine Cheneviers IV);
– 143 millions de francs pour le développement des réseaux thermiques
structurants (GeniTerre et GeniLac).
La forte hausse des investissements par rapport aux comptes 2024
(+65 millions de francs, soit +24%), s’explique notamment par la montée en
puissance du déploiement des réseaux thermiques structurants et
l’accélération du déploiement des compteurs d’électricité intelligents,
conformément au planning fixé par la législation fédérale.
3. Conclusion
Le budget 2026 des SIG reflète la poursuite d’un programme
d’investissement ambitieux (340 millions de francs). L’augmentation de ces
investissements est nécessaire pour réaliser le déploiement des réseaux
thermiques structurants, augmenter leur alimentation en énergies
renouvelables, procéder aux investissements nécessaires concernant le
renforcement du réseau électrique, ou encore renouveler les ouvrages liés aux
missions des SIG en matière de valorisation et de traitement des déchets et
des eaux usées.
En parallèle, les SIG doivent faire face à la contraction de leur résultat
(13 millions de francs), due notamment à la baisse de certains revenus et à
des besoins opérationnels croissants en lien avec l’évolution à la hausse de
leur périmètre d’activités et de leur base d’actifs. En conséquence,
l’endettement des SIG est attendu en hausse par rapport au budget 2025. Les
SIG ont d’ailleurs indiqué qu’ils solliciteraient de la part du Conseil d’Etat,
d’ici fin 2025, le droit de lever de nouveaux financements dès 2026.
Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions de réserver un bon
accueil au présent projet de loi.

Annexe :
Budget 2026 tel qu'approuvé par le conseil d'administration des SIG

PL 13705

8 / 16

ANNEXE

9 / 16

PL 13705

SI G c o n c e ntr e s e s eff ort s s ur l a r é ali s ati o n d e s e s mi s si o n s i n d u stri ell e s
SI G pr é v oit d’i n v e stir 1. 6 milli ar d d e fr a n c s s ur l e c a nt o n a u c o ur s d e s 5 pr o c h ai n e s a n n é e s. Pl u s d e l a m oiti é
d e c e s i n v e sti s s e m e nt s s er a d é di é e à l a tr a n siti o n é n er g éti q u e, e n c o h ér e n c e a v e c l e s a m biti o n s c a nt o n al e s
d éfi ni e s d a n s l e Pl a n dir e ct e ur d e l’ é n er gi e. D è s 2 0 2 6, pl u s d e 1 4 0 M C H F s er o nt c o n s a cr é s a u d é v el o p p e m e nt
d e s r é s e a u x t h er mi q u e s str u ct ur a nt s G e ni T err e et G e ni L a c, ai n si q u’ à l a c o n str u cti o n d e s i n st all ati o n s d e
pr o d u cti o n d e c h al e ur r e n o u v el a bl e o u d e r é c u p ér ati o n n é c e s s air e s à l’ ali m e nt ati o n d e c e s r é s e a u x. E n
p ar all èl e, SI G c o nti n u er a, d a n s l e s a n n é e s à v e nir, à i n v e stir d e f a ç o n si g nifi c ati v e d a n s s e s r é s e a u x et
o u vr a g e s e xi st a nt s li é s à s e s mi s si o n s hi st ori q u e s, afi n, n ot a m m e nt, d e r e nf or c er s o n r é s e a u él e ctri q u e p o ur
s e pr é p ar er à l’ él e ctrifi c ati o n cr oi s s a nt e d e s u s a g e s, a gr a n dir et m o d er ni s er s a st ati o n d’ é p ur ati o n d’ Aïr e o u
e n c or e c o n str uir e s a n o u v ell e u si n e d e tr ait e m e nt d e s d é c h et s C h e n e vi er s I V.
L’ e ntr e pri s e r e st er a é g al e m e nt f ort e m e nt e n g a g é e d a n s l e s diff ér e nt s v ol et s d u pr o gr a m m e é c o 2 1, a v e c d e s
a cti o n s c o n cr èt e s vi s a nt l a r é d u cti o n d e s c o n s o m m ati o n s d’ é n er gi e et d e s é mi s si o n s d e C O 2 , l a di mi n uti o n d e
l a c o n s o m m ati o n d’ e a u p ot a bl e, ai n si q u e l a li mit ati o n d e s d é c h et s et l a pr o m oti o n d e l’ é c o n o mi e cir c ul air e.
SI G s’ a d a pt e a u x att e nt e s et é v ol uti o n s d e s e s cli e nt s
C e s d er ni èr e s a n n é e s, l e s v ol u m e s d e c o n s o m m ati o n d’ é n er gi e s o nt ét é f ort e m e nt i nfl u e n c é s p ar l e
c h a n g e m e nt cli m ati q u e ai n si q u e l’ é v ol uti o n d e s c o m p ort e m e nt s d e c o n s o m m ati o n, a m or c é e l or s d e l a cri s e
é n er g éti q u e d e 2 0 2 2. O n n e p e ut q u e s e r éj o uir d e c ett e s o bri ét é é n er g éti q u e d e n o s cli e nt s. Afi n d e s’ a d a pt er
à c ett e n o u v ell e d o n n e, l e s pr é vi si o n s d e v ol u m e s d u pl a n q ui n q u e n n al 2 0 2 6- 2 0 3 0 o nt ét é aj u st é e s à l a b ai s s e
p ar r a p p ort a u x pr é c é d e nt s pl a n s, et c e d è s l’ a n n é e 2 0 2 6.
L’ u n e d e s pri n ci p al e s att e nt e s d e n o s cli e nt s e st d e b é n éfi ci er d e t arif s é q uit a bl e s et gl o b al e m e nt st a bl e s. L e
b u d g et 2 0 2 6, et pl u s l ar g e m e nt l e pl a n q ui n q u e n n al 2 0 2 6- 2 0 3 0, i nt è gr e nt l e s eff et s pr é vi si bl e s d e s n o u v ell e s
t arifi c ati o n s s ur l e s a cti vit é s c o n c er n é e s, ai n si q u e l e s str at é gi e s d’ a p pr o vi si o n n e m e nt q ui e n c o n stit u e nt tr è s
l ar g e m e nt l e s o cl e. L e b u d g et 2 0 2 6 r efl èt e é g al e m e nt l e s eff et s d e s r é c e nt e s é v ol uti o n s r é g ul at oir e s,
n ot a m m e nt e n li e n a v e c l a n o u v ell e l oi f é d ér al e p o ur u n a p pr o vi si o n n e m e nt e n él e ctri cit é s ûr.
SI G i n s crit l e r e n o u v ell e m e nt d e s e s eff e ctif s c o m m e u n e pri orit é d e s pr o c h ai n e s a n n é e s
P o ur m e n er à bi e n s o n pr o gr a m m e d’i n v e sti s s e m e nt s a m biti e u x et f air e f a c e a u x n o u v e a u x b e s oi n s
o p ér ati o n n el s, SI G d oit r e nf or c er s e s r e s s o ur c e s d a n s pl u si e ur s s e ct e ur s cl é s, afi n d’ a s s ur er l a r é ali s ati o n d e s
diff ér e nt s pr oj et s d a n s l e s d él ai s, a v e c u n e q u alit é m aitri s é e. D e s ni v e a u x d e d é p e n s e s i m p ort a nt s s o nt p ar
c o n s é q u e nt pr é v u s d è s 2 0 2 6 d a n s l e s d o m ai n e s e n d é v el o p p e m e nt (t h er mi q u e, c o m pt e ur s i nt elli g e nt s,
tr a n sf or m ati o n n u m éri q u e n ot a m m e nt).
P ar aill e ur s, l e pl a n q ui n q u e n n al 2 0 2 6- 2 0 3 0 r efl èt e l e s m e s ur e s e s s e nti ell e s p o ur r é p o n dr e a u x e nj e u x d e
r e n o u v ell e m e nt d e s c o m p ét e n c e s a u x q u el s l’ e ntr e pri s e v a êtr e c o nfr o nt é e d a n s l e s a n n é e s à v e nir.
SI G p o ur s uit s a d é m ar c h e d’ o pti mi s ati o n afi n d e m ai nt e nir u n e sit u ati o n fi n a n ci èr e s ai n e
P o ur s o ut e nir s o n pr o gr a m m e d’i n v e sti s s e m e nt s, SI G d e vr a r e c o urir à d e n o u v e a u x e m pr u nt s d è s 2 0 2 6. L a
d ett e n ett e c o n s oli d é e ( a v e c l’ eff et d e s p arti ci p ati o n s) d e vr ait ai n si att ei n dr e e n vir o n 7 5 0 M C H F à fi n 2 0 2 6.
D a n s c e c o nt e xt e, r e nf or c er l a c ult ur e d e l’ o pti mi s ati o n et d e l’ effi ci e n c e d e m e ur e u n e pri orit é d e l’ e ntr e pri s e.
E n p ar all èl e, SI G a p u, d a n s l e c a dr e d e s di s c u s si o n s c o n c er n a nt l a n o u v ell e C o n v e nti o n d’ o bj e ctif s p o ur l a
p éri o d e 2 0 2 5- 2 0 2 9, c o m pt er s ur s e s pr o pri ét air e s p o ur all é g er l e p oi d s d e l a q u ot e- p art d e r é s ult at q ui l e ur e st
v er s é e.

PL 13705

1 0/ 16

A u ni v e a u f é d ér al
L e 1 er j a n vi er 2 0 2 5, l a l oi f é d ér al e p o ur u n a p pr o vi si o n n e m e nt e n él e ctri cit é s ûr, r e p o s a nt s ur d e s é n er gi e s
r e n o u v el a bl e s ( a ct e m o difi c at e ur u ni q u e o u " M a nt el erl a s s"), e st e ntr é e e n vi g u e ur a v e c d e n o m br e u s e s
m o difi c ati o n s d e s or d o n n a n c e s c o n c er n é e s ( pr e mi er v ol et). L or s d e s a s é a n c e d u 1 9 f é vri er 2 0 2 5, l e C o n s eil
f é d ér al a a d o pt é l e d e u xi è m e v ol et d’ or d o n n a n c e s r el ati v e s à c ett e l oi ; c e s d er ni èr e s, q ui e ntr er o nt e n vi g u e ur
l e 1 er j a n vi er 2 0 2 6, p ort e nt n ot a m m e nt s ur l e s c o m m u n a ut é s él e ctri q u e s l o c al e s et l e s r étri b uti o n s mi ni m al e s.
L e 2 1 m ar s 2 0 2 5, l e P arl e m e nt a a d o pt é l a n o u v ell e l oi s ur l a s ur v eill a n c e et l a tr a n s p ar e n c e d e s m ar c h é s d e
gr o s d e l’ é n er gi e, l a q u ell e pr é v oit u n e s ur v eill a n c e a c cr u e d e c e s m ar c h é s afi n d e pr é v e nir l e s c o m p ort e m e nt s
illi cit e s ; e n p arti c uli er, l e s a ct e ur s c o n c er n é s s o nt t e n u s d e c o m m u ni q u er d e s i nf or m ati o n s s ur l e ur s
tr a n s a cti o n s à l' El C o m.
L e 1 3 j ui n 2 0 2 5, l e C o n s eil f é d ér al a a p pr o u v é l e s « A c c or d s d u p a q u et vi s a nt à st a bili s er et à d é v el o p p er l e s
r el ati o n s e ntr e l a S ui s s e et l’ U ni o n e ur o p é e n n e », et a l a n c é l a pr o c é d ur e d e c o n s ult ati o n a u s uj et d e c e s
a c c or d s, j u s q u’ a u 3 1 o ct o br e 2 0 2 5. C o n c er n a nt l’ él e ctri cit é, c e p a q u et c o m pr e n d u n pr oj et d’ arr êt é f é d ér al
a p pr o u v a nt « l’ A c c or d e ntr e l a C o nf é d ér ati o n s ui s s e et l’ U ni o n e ur o p é e n n e r el atif à l’ él e ctri cit é », ai n si q u e
l e s m o difi c ati o n s d e v a nt êtr e a p p ort é e s à l a l oi s ur l’ é n er gi e ( L E n e), à l a l oi s ur l’ a p pr o vi si o n n e m e nt e n
él e ctri cit é ( L A p El) et à l a l oi s ur l a s ur v eill a n c e et l a tr a n s p ar e n c e d e s m ar c h é s d e gr o s d e l’ é n er gi e ( L S T E),
afi n q u’ ell e s s oi e nt c o m p ati bl e s a v e c l e dit a c c or d. S’il e st a d o pt é, c e n o u v e a u c a dr e i m pli q u er a n ot a m m e nt
u n e s é p ar ati o n j uri di q u e d u r é s e a u él e ctri q u e, l’ o u v ert ur e c o m pl èt e d u m ar c h é d e l a f o ur nit ur e d’ él e ctri cit é à
t o u s l e s c o n s o m m at e ur s et u n e n o u v ell e d éfi niti o n d e l’ a p pr o vi si o n n e m e nt d e b a s e à di s p o siti o n d e s
c o n s o m m at e ur s d o nt l a c o n s o m m ati o n e st i nf éri e ur e à 5 0 m é g a w att h e ur e s p ar a n.
L e 2 0 j ui n 2 0 2 5, l e P arl e m e nt a a d o pt é u n e m o difi c ati o n à l a l oi s ur l’ a p pr o vi si o n n e m e nt e n él e ctri cit é ( L A p El)
c o n c er n a nt l a r é s er v e d' él e ctri cit é, afi n d e f air e f a c e a u x sit u ati o n s e x c e pti o n n ell e s t ell e s q u e l e s p é n uri e s et
l e s r u pt ur e s d’ a p pr o vi si o n n e m e nt criti q u e s. L a l oi i m p o s e d é s or m ai s a u x e x pl oit a nt s d e c e ntr al e s
h y dr o él e ctri q u e s d' a c c u m ul ati o n d’i m p ort a n c e d e r et e nir d e l' e a u p o ur l a pr o d u cti o n d' él e ctri cit é p e n d a nt l a
p éri o d e hi v er n al e.
A u ni v e a u c a nt o n al
L e 5 f é vri er 2 0 2 5, l e C o n s eil d’ Et at a a dr e s s é a u Gr a n d C o n s eil u n e r ef o nt e d e l a l oi s ur l e s e a u x, pr é v o y a nt
n ot a m m e nt l’i ntr o d u cti o n d’ u n e p er s p e cti v e d e g e sti o n gl o b al e d e l’ e a u f a c e a u x e nj e u x a ct u el s.
L e 9 a vril 2 0 2 5, l e C o n s eil d’ Et at a d é p o s é a u pr è s d u Gr a n d C o n s eil u n pr oj et d’ a d h é si o n et d’ a p pli c ati o n d e
l’ A c c or d i nt er c a nt o n al s ur l e s m ar c h é s p u bli c s d u 1 5 n o v e m br e 2 0 1 9 ( AI M P 2 0 1 9), q ui r è gl e l e s pr o c é d ur e s
d' a dj u di c ati o n d e m ar c h é s p u bli c s q u a si m e nt d a n s l e ur i nt é gr alit é, et q ui a p o ur b ut d’ u nif or mi s er l e dr oit d e s
m ar c h é s p u bli c s e ntr e c a nt o n s ai n si q u e p ar r a p p ort a u dr oit f é d ér al.
L e 1 8 m ai 2 0 2 5, l e p e u pl e a r ej et é l’i niti ati v e p o p ul air e c a nt o n al e 1 9 1 « P o ur u n e tr a n siti o n r a pi d e v er s l e s ol air e
à G e n è v e », m ai s a a c c e pt é l e c o ntr e pr oj et y r el atif ( « D y n a mi s o n s l a pr o d u cti o n d’ é n er gi e s r e n o u v el a bl e s »)
c o m pr e n a nt u n e m o difi c ati o n d e l a l oi s ur l’ é n er gi e ( L E n). Il pr é v oit n ot a m m e nt u n e o bli g ati o n p o ur l e s sit e s
d o nt l a c o n s o m m ati o n a n n u ell e d’ él e ctri cit é e st s u p éri e ur e à 0. 2 G W h d’ é q ui p er l e s s urf a c e s a p pr o pri é e s d e s
b âti m e nt s d’i n st all ati o n s s ol air e s p h ot o v olt aï q u e s, d’i ci à 2 0 3 0. L’ e n s e m bl e d e s c o ût s d e mi s e e n pl a c e d e s
li g n e s d e br a n c h e m e nt d u p oi nt d e f o ur nit ur e él e ctri q u e j u s q u’ a u p oi nt d e r a c c or d e m e nt, ai n si q u e l e s c o ût s d e
tr a n sf or m ati o n r e q ui s, d e vr o nt êtr e pri s e n c h ar g e p ar SI G. L e s tr a v a u x d e g é ni e ci vil s ur l e d o m ai n e pri v é
r e st e nt à l a c h ar g e d u pr o d u ct e ur.
L' e ntr é e e n vi g u e ur d e l a n o u v ell e l oi s ur l e s r e s s o ur c e s d u s o u s- s ol ( L R S S), q ui c o nfi e n ot a m m e nt l' utili s ati o n
d e s n a p p e s d u d o m ai n e p u bli c à d e s fi n s g é ot h er mi q u e s à SI G, n’ a p a s e n c or e ét é fi x é e p ar l e C o n s eil d’ Et at.

1 1/ 16

PL 13705

M ar c h é d e l’ él e ctri cit é
L e s pri x à t er m e d u m ar c h é d e l’ él e ctri cit é o nt c o n s er v é u n e r el ati v e st a bilit é d ur a nt l e pr e mi er s e m e str e 2 0 2 5,
e n c o m p ar ai s o n a v e c l e s fl u ct u ati o n s i m p ort a nt e s c o n st at é e s d e p ui s 2 0 2 2.
E n r e v a n c h e, l e s pri x d u m ar c h é s p ot o nt ét é tr è s c h a h ut é s e ntr e j a n vi er et j ui n 2 0 2 5, a v e c d e s p oi nt e s à e n vir o n
3 0 0 C H F/ M W h e n j a n vi er et, a u c o ntr air e, d e s pri x n é g atif s à p artir d u m oi s d e m ar s e n li e n a v e c l a pr o d u cti o n
p h ot o v olt aï q u e.
S ur c ett e b a s e et l e s pr oj e cti o n s ét a bli e s a u m o m e nt d e l’ él a b or ati o n d u b u d g et, l e s ni v e a u x d e pri x i n s crit s
p o ur 2 0 2 6 r efl èt e nt l e s t e n si o n s g é o p oliti q u e s p er si st a nt e s ; il s d e m e ur e nt p ar c o n s é q u e nt à u n ni v e a u m o y e n
d e 9 2 C H F/ M W h.
M ar c h é d u g a z
E n d é b ut d’ a n n é e 2 0 2 4, l e s pri x d u g a z o nt f ort e m e nt b ai s s é, att ei g n a nt 2 2 C H F/ M W h s ur l e m ar c h é s p ot et 2 7
C H F/ M W h s ur l e m ar c h é à t er m e ( p o ur u n e li vr ai s o n e n 2 0 2 5), e n r ai s o n d’ u n hi v er d o u x et d’ u n ni v e a u d e
st o c k él e v é.
D ur a nt l’ ét é 2 0 2 4, u n e i n v er si o n d e t e n d a n c e s’ e st pr o d uit e, a v e c u n e f ort e v ol atilit é d e s pri x d u e :

A u x tr a v a u x d e m ai nt e n a n c e s ur l e r é s e a u g a zi er n or v é gi e n ;

A l’i n st a bilit é g é o p oliti q u e p er si st a nt e ( U kr ai n e, P al e sti n e, Li b a n).
D e l a fi n d e l’ a n n é e 2 0 2 4 j u s q u’ à m ar s 2 0 2 5, l a t e n d a n c e h a u s si èr e s’ e st a c c e nt u é e, s o u s l’ eff et :
- D e l’ arr êt d u tr a n sit d e g a z r u s s e vi a l’ U kr ai n e, eff e ctif d e p ui s j a n vi er 2 0 2 5 ;
- D’ u n hi v er pl u s fr oi d, e ntr aî n a nt u n e h a u s s e d e l a d e m a n d e ;
- D’ u n e offr e pl u s t e n d u e, a v e c l a fi n d e s fl u x r u s s e s p ar l e n or d et l a c o n c urr e n c e a si ati q u e s ur l e g a z
n at ur el li q u éfi é ;
- D’ u n e b ai s s e d e s st o c k s à 3 3 % à l a fi n d e l’ hi v er 2 0 2 4, c o ntr e 6 0 % u n a n pl u s t ôt ;
- D e pri x r e c or d s e n f é vri er 2 0 2 5 (j u s q u’ à 5 6 C H F/ M W h s ur l e s p ot, 5 4 C H F/ M W h s ur l e m ar c h é à t er m e).
E n m ar s 2 0 2 5, u n e c ert ai n e t e n si o n d e m e ur ait s ur l e m ar c h é, a v e c d e s pri x e n c or e él e v é s, m ai s l a t e n d a n c e
h a u s si èr e c o m m e n ç ait à êtr e r e mi s e e n q u e sti o n p ar d e s f a ct e ur s m a cr o é c o n o mi q u e s, n ot a m m e nt e n li e n a v e c
c ert ai n e s a n n o n c e s d e l’ a d mi ni str ati o n Tr u m p ( dr oit s d e d o u a n e).
D ur a nt l e d e u xi è m e tri m e str e 2 0 2 5, l e s pri x o nt fl u ct u é d a n s u n e f o ur c h ett e r el ati v e m e nt étr oit e ( e n vir o n 3 0 à
3 5 C H F/ M W h), a u s si bi e n s ur l e m ar c h é s p ot q u e s ur l e s c o ntr at s à t er m e.
L e pri x m o y e n r et e n u d a n s l e b u d g et 2 0 2 6 s’ él è v e q u a nt à l ui à 3 5 C H F/ M W h. C el ui- ci r efl èt e l e s él é m e nt s
m e nti o n n é s s u pr a ai n si q u e l e s a c h at s d éj à eff e ct u é s a u titr e d e 2 0 2 6.

PL 13705

12 / 16

Réseaux




Di stri b uti o n d’ él e ctri cit é :
o

Pr é vi si o n s d e v ol u m e s e n h a u s s e d e 2 % p ar r a p p ort à 2 0 2 4, e n li e n n ot a m m e nt a v e c l e s n o u v e a u x
q u arti er s ai n si q u e l e d é pl oi e m e nt d e s r é s e a u x t h er mi q u e s str u ct ur a nt s ;

o

A c o m pt er d u 1 er j a n vi er 2 0 2 6, b ai s s e d u t arif m o y e n d e l’ utili s ati o n d u r é s e a u d’ e n vir o n 1 2 %, et
mi s e e n pl a c e d’ u n e t arifi c ati o n di sti n ct e p o ur l e c o m pt a g e, e n v ert u d e s n o u v ell e s di s p o siti o n s
l é g al e s s ur l’ él e ctri cit é.

Di stri b uti o n d e g a z :
o
Pr é vi si o n s d e v ol u m e s st a bl e s p ar r a p p ort a u r é el 2 0 2 4 ;
o



E a u p ot a bl e et e a u x u s é e s :
o
o



H a u s s e d u t arif m o y e n d’ e n vir o n 1 0 %, c o n s é c uti v e m e nt a u x a d a pt ati o n s t arif air e s q ui e ntr er o nt e n
vi g u e ur a u 1 er o ct o br e 2 0 2 5.
H a u s s e d e s v ol u m e s d e 6 % p ar r a p p ort à 2 0 2 4, m ar q u é e p ar u n f ort eff et cli m ati q u e ;
A b s e n c e d e m o difi c ati o n t arif air e e n 2 0 2 6 ( n o u v ell e t arifi c ati o n att e n d u e a u 1er j a n vi er 2 0 2 7).

T o u s r é s e a u x : h a u s s e d e s i n v e sti s s e m e nt s p ar r a p p ort à 2 0 2 4 afi n d e i) g ar a ntir l a fi a bilit é et l a s é c urit é
d e s pr e st ati o n s e s s e nti ell e s, ii) s e pr é p ar er à c ert ai n e s m o difi c ati o n s str u ct ur ell e s t ell e s q u e l’ él e ctrifi c ati o n
cr oi s s a nt e d e s u s a g e s et iii) d é v el o p p er o u r é ali s er c ert ai n s n o u v e a u x o u vr a g e s ( m o d er ni s ati o n et
a d a pt ati o n d e l a st ati o n d’ é p ur ati o n d’ Aïr e, d é pl oi e m e nt d e s « S m art m et er s », et c.).

E n er gi e s




El e ctri cit é :
o
Pri s e e n c o m pt e d e s di s p o siti o n s d e l a l oi f é d ér al e p o ur u n a p pr o vi si o n n e m e nt e n él e ctri cit é s ûr q ui
e ntr er o nt e n vi g u e ur l e 1 er j a n vi er 2 0 2 6 ;
o

B ai s s e d u t arif m o y e n d e l’ é n er gi e él e ctri q u e d e 9 % a u 1er j a n vi er 2 0 2 6 ;

o

Pr oj e cti o n d’ u n e b ai s s e d e s c o ût s d’ a p pr o vi si o n n e m e nt e n 2 0 2 6, d’ e n vir o n 3. 5 ct/ k W h e n m o y e n n e
p ar r a p p ort à 2 0 2 4 ;

Gaz:
o
o



R é s e a u x t h er mi q u e s str u ct ur a nt s et G é ot h er mi e :
o
Cr oi s s a n c e d e s v ol u m e s t h er mi q u e s d e pr è s d e 3 0 % p ar r a p p ort à 2 0 2 4 ;
o



B ai s s e d u t arif m o y e n d e 1 6 % a u 1er o ct o br e 2 0 2 5 ;
I n s cri pti o n d a n s l e b u d g et d’ u n e di mi n uti o n d e s c o ût s d’ a p pr o vi si o n n e m e nt d’ e n vir o n 1. 5 ct/ k W h e n
m o y e n n e p ar r a p p ort à 2 0 2 4 ;

D é m arr a g e d’ u n f or a g e e x pl or at oir e d e gr a n d e pr of o n d e ur et d’ u n e c a m p a g n e d e pr o s p e cti o n s d e
n a p p e s.

T o ut e s é n er gi e s : a u g m e nt ati o n n ot a bl e d e s i n v e sti s s e m e nt s d a n s l e s r é s e a u x t h er mi q u e s str u ct ur a nt s, et
p o ur s uit e d e s tr a v a u x d e c o n str u cti o n d e l’ u si n e C h e n e vi er s I V (tr ait e m e nt et v al ori s ati o n d e s d é c h et s).

A utr e s h y p ot h è s e s


A u g m e nt ati o n s al ari al e (i n d e x ati o n a u c o ût d e l a vi e et a u g m e nt ati o n s i n di vi d u ell e s) d e 1. 2 % ;



Eff e ctif s e n h a u s s e d e 6 % p ar r a p p ort à 2 0 2 4 ( cf. p arti e « C hiffr e s- cl é s ») ;



A b s e n c e d e q u ot e- p art d u r é s ult at v er s é e a u x pr o pri ét air e s ( s el o n pr oj et d e C o n v e nti o n d’ o bj e ctif s 2 0 2 52 0 2 9 e n c o ur s d e fi n ali s ati o n).

1 3/ 16

PL 13705

C o m m e nt air e g é n ér al
L e b u d g et d e SI G e st u n e pr é vi si o n d e s c o m pt e s d e g e sti o n d e l’ e ntr e pri s e. Il pr é s e nt e p ar c o n s é q u e nt l e s
r é s ult at s é c o n o mi q u e s att e n d u s d e s a cti vit é s d e SI G, s a n s l e s eff et s d e l a c o n s oli d ati o n d e s s o ci ét é s d u gr o u p e,
et s a n s l a pri s e e n c o m pt e d’ él é m e nt s e x c e pti o n n el s n’ e ntr a nt p a s d a n s l a g e sti o n or di n air e d e s a cti vit é s.
E n r è gl e g é n ér al e, l e b u d g et d e l’ e ntr e pri s e n e ti e nt p a s n o n pl u s c o m pt e d e l’ a p pli c ati o n d e s pri n ci p al e s n or m e s
I F R S. Ai n si, il n’i n cl ut ni l e s c orr e cti o n s d e v al e ur s d’ a ctif s, ni l e s v ari ati o n s a ct u ari ell e s r el ati v e s a u x
e n g a g e m e nt s d e r etr ait e, q ui s o nt diffi cil e m e nt pr é vi si bl e s.
L’ e sti m é d e l a d ett e n ett e à fi n 2 0 2 5, s er v a nt d e b a s e d e d é p art p o ur l a pr é vi si o n d u b u d g et 2 0 2 6, a ét é r e v u à
l a h a u s s e d e 6 4 M C H F p ar r a p p ort a u ni v e a u i n s crit d a n s l e b u d g et 2 0 2 5, s ur l a b a s e d u r é el 2 0 2 4 et d e s fl u x
d e tr é s or eri e r é vi s é s att e n d u s e n 2 0 2 5. C ett e r e v u e à l a h a u s s e s e f o n d e s ur l e s i nf or m ati o n s di s p o ni bl e s à l a
d at e d e pr é p ar ati o n d u b u d g et 2 0 2 6.

PL 13705

14 / 16

S y nt h è s e
L e r é s ult at d e g e sti o n 2 0 2 6 d e SI G d e vr ait s’ él e v er à 1 3 M C H F, s oit u n ni v e a u n ett e m e nt i nf éri e ur a u b u d g et
2 0 2 5 (- 3 1 M C H F o u - 7 0 %). C ett e b ai s s e s’ e x pli q u e pri n ci p al e m e nt p ar u n e di mi n uti o n d u r é s ult at d’ e x pl oit ati o n
o u E BI T D A d e 3 2 M C H F (- 1 3 %), d u e à pl u si e ur s f a ct e ur s : v ol u m e s b u d g ét é s i nf éri e ur s pri n ci p al e m e nt d a n s
l e s s e ct e ur s d e l’ é n er gi e ( g a z, t h er mi q u e et él e ctri cit é) r efl ét a nt l’ eff et c o m bi n é d u c h a n g e m e nt cli m ati q u e et d e
l a s o bri ét é é n er g éti q u e d e s cli e nt s o b s er v é c e s d er ni èr e s a n n é e s, b ai s s e s t arif air e s et a u g m e nt ati o n d e s
eff e ctif s. L e r é s ult at d e g e sti o n 2 0 2 6 d e SI G s e c ar a ct éri s e p ar aill e ur s p ar l’ a b s e n c e d e v er s e m e nt d’ u n e q u ot ep art d e r é s ult at à s e s pr o pri ét air e s, l’ e ntr e pri s e a y a nt p u, d a n s l e c a dr e d e s di s c u s si o n s c o n c er n a nt l a n o u v ell e
C o n v e nti o n d’ o bj e ctif s p o ur l a p éri o d e 2 0 2 5- 2 0 2 9, c o m pt er s ur s e s pr o pri ét air e s p o ur c et all é g e m e nt d e
c h ar g e s. C et él é m e nt e x pli q u e d’ aill e ur s pri n ci p al e m e nt l’ é c art d e r é s ult at e ntr e 2 0 2 4 et l e b u d g et 2 0 2 6.
R efl ét a nt l’ e n g a g e m e nt tr è s f ort d e l’ e ntr e pri s e e n m ati èr e d e tr a n siti o n é n er g éti q u e afi n d e r é p o n dr e à l’ ur g e n c e
cli m ati q u e, l e s i n v e sti s s e m e nt s 2 0 2 6 o nt ét é b u d g ét é s à h a ut e ur d e 3 4 0 M C H F, s oit 6 5 M C H F a u- d e s s u s d e
l’ e x er ci c e 2 0 2 4 ( + 2 4 %). C ett e a u g m e nt ati o n i m p ort a nt e e st pri n ci p al e m e nt attri b u a bl e a u x a cti vit é s q ui
c o n c o urr o nt, d a n s l e s a n n é e s à v e nir, à l a di stri b uti o n et à l a pr o d u cti o n d’ é n er gi e s r e n o u v el a bl e s. E n 2 0 2 6,
l’ a c c e nt s er a n ot a m m e nt mi s s ur l e d é pl oi e m e nt d e s r é s e a u x t h er mi q u e s str u ct ur a nt s ai n si q u e l a c o n str u cti o n
d e s i n st all ati o n s d e pr o d u cti o n d e c h al e ur r e n o u v el a bl e o u d e r é c u p ér ati o n n é c e s s air e s à l e ur ali m e nt ati o n.
L’ a m biti e u x pr o gr a m m e d’i n v e sti s s e m e nt s d e l’ e ntr e pri s e n é c e s sit e u n r é- e n d ett e m e nt q ui d e vr ait att ei n dr e
e n vir o n 7 5 0 M C H F à fi n 2 0 2 6. L e r ati o « d ett e n ett e / E BI T D A », i n di c at e ur d e l a c a p a cit é d e r e m b o ur s e m e nt,
e st e sti m é à 3. 5.
Pr o d uit s
L e b u d g et 2 0 2 6 a nti ci p e d e s pr o d uit s à h a ut e ur d e 1' 1 3 3 M C H F, e n b ai s s e d e 1 0 % (- 1 2 3 M C H F) p ar r a p p ort
a u r é el 2 0 2 4 et d e 4 % (- 5 3 M C H F) p ar r a p p ort a u b u d g et 2 0 2 5. L e s e g m e nt « É n er gi e s » e nr e gi str e l a
di mi n uti o n l a pl u s m ar q u é e, a v e c u n r e c ul d e 1 3 1 M C H F (- 1 9 %) p ar r a p p ort à 2 0 2 4, et d e 5 7 M C H F (- 9 %) p ar
r a p p ort a u b u d g et 2 0 2 5.
C ett e é v ol uti o n s’ e x pli q u e p ar l e s aj u st e m e nt s t arif air e s pr é v u s s ur l e g a z à c o m pt er d u 1 er o ct o br e 2 0 2 5
(- 1 6 %), et s ur l’ él e ctri cit é d è s l e 1 er j a n vi er 2 0 2 6 (- 9 %). L e s offr e s m ar c h é d’ él e ctri cit é g é n èr er o nt é g al e m e nt
m oi n s d e r e v e n u s, e n mir oir d e l a b ai s s e d e s pri x s ur l e s m ar c h é s d e l’ é n er gi e. L a pr o gr e s si o n d e s r e v e n u s
d e s r é s e a u x t h er mi q u e s ( str u ct ur a nt s, et n o n str u ct ur a nt s) d e vr ait, q u a nt à ell e, s e p o ur s ui vr e ( + 1 1 M C H F d a n s
l e b u d g et 2 0 2 6 p ar r a p p ort à 2 0 2 4, s oit + 1 4 %), e n li e n a v e c l a cr oi s s a n c e d e s v ol u m e s ( e n vir o n + 3 0 %).

R T S : R é s e a u x t h er mi q u e s str u ct ur a nt s
R T N S : R é s e a u x t h er mi q u e s n o n str u ct ur a nt s

1 5/ 16

PL 13705

A c h at s d’ é n er gi e s
L e b u d g et 2 0 2 6 pr é v oit u n e b ai s s e d e s a c h at s d’ é n er gi e s d e 2 6 % (- 1 4 0 M C H F) p ar r a p p ort a u r é el 2 0 2 4, et d e
- 1 1 % (- 4 7 M C H F) p ar r a p p ort a u b u d g et 2 0 2 5 ; c e s a c h at s d e vr ai e nt p ar c o n s é q u e nt s’ ét a blir à u n ni v e a u
pr o c h e d e s 4 0 0 M C H F. C ett e é v ol uti o n pr oj et é e r efl èt e l a t e n d a n c e b ai s si èr e s ur l e s m ar c h é s d e p ui s l e s d e u x
d er ni èr e s a n n é e s, ai n si q u e l a b ai s s e d e s t arif s S wi s s gri d a u 1 er j a n vi er 2 0 2 6.
C h ar g e s d e p er s o n n el
L e s eff e ctif s d e l’ e ntr e pri s e s o nt att e n d u s e n h a u s s e e n 2 0 2 6, a v e c 1' 7 0 1 é q ui v al e nt s pl ei n t e m p s ( E P T) e n fi n
d’ a n n é e, s oit u n e h a u s s e d e 9 3 E P T p ar r a p p ort à 2 0 2 4 ( + 6 %). C ett e é v ol uti o n s’ e x pli q u e n ot a m m e nt p ar l e
d é v el o p p e m e nt d e s a cti vit é s e n li e n a v e c l e s e nj e u x d u Pl a n dir e ct e ur d e l’ é n er gi e ( e n p arti c uli er d é pl oi e m e nt
d e s R T S), l e s e xi g e n c e s d e l a l oi f é d ér al e p o ur u n a p pr o vi si o n n e m e nt e n él e ctri cit é s ûr ( eff et s s ur l a f a ct ur ati o n,
l e s er vi c e cli e nt s, l e s s y st è m e s d’i nf or m ati o n, et c.), l’i nt er n ali s ati o n d’i nt éri m air e s p o ur s é c uri s er c ert ai n e s
r e s s o ur c e s- cl é s et di v er s b e s oi n s o p ér ati o n n el s. E n c o n s é q u e n c e, et e n t e n a nt c o m pt e d e l’ é v ol uti o n pr oj et é e
d e s s al air e s, l e s c h ar g e s d e p er s o n n el s o nt e sti m é e s à 3 0 9 M C H F e n 2 0 2 6, e n h a u s s e d e 2 3 M C H F p ar r a p p ort
à 2 0 2 4 ( + 8 %) et d e 2 0 M C H F p ar r a p p ort a u b u d g et 2 0 2 5 ( + 7 %).
A utr e s c h ar g e s d’ e x pl oit ati o n
L e s a utr e s c h ar g e s d’ e x pl oit ati o n d e vr ai e nt a u g m e nt er d e 3 M C H F p ar r a p p ort a u r é el 2 0 2 4 et a u b u d g et 2 0 2 5
( + 3 %). C ett e h a u s s e s’ e x pli q u e pri n ci p al e m e nt p ar d e s b e s oi n s a c cr u s li é s à l a tr a n sf or m ati o n n u m éri q u e d e
l’ e ntr e pri s e, a u d é pl oi e m e nt d e s c o m pt e ur s i nt elli g e nt s, ai n si q u’ à d e s tr a v a u x d e d é m a nt èl e m e nt s ur l e r é s e a u
él e ctri q u e ( n o n a cti v a bl e s s el o n l e s r è gl e s fi x é e s p ar l’ El C o m). U n e p arti e d e c e s h a u s s e s d e c o ût s s er a
c o m p e n s é e p ar l’ eff et d e l’i nt er n ali s ati o n d e c ert ai n s i nt éri m air e s, m e nti o n n é e pr é c é d e m m e nt. 2 0 2 6 d e vr ait
é g al e m e nt êtr e l a 1 èr e a n n é e d e mi s e e n œ u vr e d e s m e s ur e s d’ o pti mi s ati o n pr é v u e s d a n s l e c a dr e d u pr oj et
« S o bri ét é p art a g é e ».
R e d e v a n c e s et i n cit ati o n s v er s é e s p ar SI G
L e m o nt a nt t ot al d e s r e d e v a n c e s v er s é e s p ar SI G e st e sti m é à 9 1 M C H F d a n s l e b u d g et 2 0 2 6. C e m o nt a nt
i n cl ut n ot a m m e nt l a r e d e v a n c e p o ur l’ utili s ati o n d u d o m ai n e p u bli c, l e s a utr e s r e d e v a n c e s c a nt o n al e s d e sti n é e s
a u x pr o pri ét air e s d e l’ e ntr e pri s e, l e s i n cit ati o n s é c o 2 1 ( d e sti n é e s à e n c o ur a g er l’ effi c a cit é é n er g éti q u e, l a
di mi n uti o n d e s é mi s si o n s d e C O ₂ , l a r é d u cti o n d e s d é c h et s et l a g e sti o n pl u s é c o n o m e d e l’ e a u p ot a bl e) ai n si
q u e l a c o ntri b uti o n a u f o n d s f é d ér al p o ur l e s mi cr o p oll u a nt s.
A m orti s s e m e nt s et c h ar g e s fi n a n ci èr e s n ett e s
L e s a m orti s s e m e nt s s o nt pr é v u s e n h a u s s e s e n si bl e p ar r a p p ort a u b u d g et 2 0 2 5 ( + 9 M C H F). C ett e
a u g m e nt ati o n d e vr ait r é s ult er d e l a mi s e e n s er vi c e d e s n o u v ell e s i n st all ati o n s t h er mi q u e s, d u d é v el o p p e m e nt
d e s r é s e a u x p o ur l e s a cti vit é s hi st ori q u e s d e l’ e ntr e pri s e et d u d é pl oi e m e nt d e s c o m pt e ur s d’ él e ctri cit é
i nt elli g e nt s.
L e s c h ar g e s fi n a n ci èr e s n ett e s d e vr ai e nt, q u a nt à ell e s, r e st er st a bl e s p ar r a p p ort a u b u d g et 2 0 2 5.
I n v e sti s s e m e nt s
L e b u d g et 2 0 2 6 pr é v oit 3 4 0 M C H F d’i n v e sti s s e m e nt s, s oit u n m o nt a nt si g nifi c ati v e m e nt pl u s él e v é q u e l e r é el
2 0 2 4 ( + 6 5 M C H F s oit + 2 4 %) et q u e l e b u d g et 2 0 2 5 ( + 4 2 M C H F, + 1 4 %).
C e ni v e a u d’i n v e sti s s e m e nt s d oit p er m ettr e l e d é pl oi e m e nt d e s é n er gi e s r e n o u v el a bl e s, n ot a m m e nt l e s r é s e a u x
t h er mi q u e s str u ct ur a nt s, t o ut e n a s s ur a nt l e r e nf or c e m e nt d e s a cti vit é s hi st ori q u e s d e SI G.

PL 13705

16 / 16

L a r é p artiti o n d e s i n v e sti s s e m e nt s d a n s l e b u d g et 2 0 2 6 e st l a s ui v a nt e :


2 0 6 M C H F p o ur l e s é n er gi e s ( et n ot a m m e nt 1 4 3 M C H F p o ur l e s r é s e a u x t h er mi q u e s str u ct ur a nt s) ;



1 5 2 M C H F p o ur l e r e n o u v ell e m e nt d e s r é s e a u x et o u vr a g e s ;



4 1 M C H F p o ur l’i nf or m ati q u e, l e s b âti m e nt s a d mi ni str atif s et l e s i n v e sti s s e m e nt s e n p art e n ari at s ;



- 5 8 M C H F d’ aj u st e m e nt s e n pr é vi si o n d’ al é a s s ur l e s pr oj et s, i nt é gr é s à d e s fi n s d e pl a nifi c ati o n d u
fi n a n c e m e nt a u r e g ar d n ot a m m e nt d e l’ hi st ori q u e d e s i n v e sti s s e m e nt s.

L a h a u s s e pr é v u e d e s i n v e sti s s e m e nt s e ntr e l e r é el 2 0 2 4 et l e b u d g et 2 0 2 6 s’ e x pli q u e n ot a m m e nt p ar :


L e d é v el o p p e m e nt d e s r é s e a u x t h er mi q u e s str u ct ur a nt s, d a n s l e c a dr e d e s pr o gr a m m e s G e ni T err e
(r é s e a u x ai n si q u e r é c u p ér ati o n d e c h al e ur à l a st ati o n d’ é p ur ati o n d’ Aïr e et f or a g e s d e g é ot h er mi e
s ur n a p p e s p e u pr of o n d e s) et G e ni L a c ( n ot a m m e nt p o ur s uit e d e s tr a v a u x d e l a st ati o n d e p o m p a g e
d u V e n g er o n et di v er s d é v el o p p e m e nt s d a n s l e q u arti er Pr aill e- A c a ci a s- V er n et s) ;



L a p o ur s uit e d u c h a nti er d e l a n o u v ell e u si n e d e tr ait e m e nt et d e v al ori s ati o n d e s d é c h et s
( C h e n e vi er s I V) ;



L e s tr a v a u x à l a st ati o n d’ é p ur ati o n d’ Aïr e, a v e c l a p o ur s uit e d e l’ e xt e n si o n d e l a c a p a cit é et l e
tr ait e m e nt d e s mi cr o p oll u a nt s, ai n si q u e l e d é m arr a g e d u pr oj et d e v al ori s ati o n é n er g éti q u e à p artir
d e s b o u e s d’ é p ur ati o n ;



L a cr oi s s a n c e d e s i n v e sti s s e m e nt s d a n s l e s e ct e ur d e l’ él e ctri cit é (r e nf or c e m e nt d u r é s e a u,
c o m pt e ur s i nt elli g e nt s, él e ctr o m o bilit é, et c.) ;



L e s ét u d e s et tr a v a u x p o ur pl u si e ur s pr oj et s e n p art e n ari at s ( n o u v ell e s i n st all ati o n s d é di é e s a u x
d é c h et s v ert s, tr ait e m e nt d e s m â c h ef er s, é oli e n et fi n a n c e m e nt d e s ét u d e s d u n o u v e a u pr oj et d e
r e c y cl a g e d u p h o s p h or e).

E n d ett e m e nt
L a m o nt é e e n p ui s s a n c e d u pr o gr a m m e d’i n v e sti s s e m e nt s c o m bi n é e a v e c u n ni v e a u d e r é s ult at d’ e x pl oit ati o n
att e n d u e n b ai s s e, e x pli q u e nt l a p o ur s uit e d u r é- e n d ett e m e nt d e l’ e ntr e pri s e. L’ e n d ett e m e nt n et d e s SI G e st
ai n si att e n d u a ut o ur d e 7 5 0 M C H F à fi n 2 0 2 6.
A pr è s l a c o ntr a ct u ali s ati o n d e d e u x e m pr u nt s p o ur u n t ot al d e 1 4 0 M C H F et l a l e v é e d’ u n fi n a n c e m e nt
o bli g at air e « v ert » d e 1 0 0 M C H F d ur a nt l e pr e mi er s e m e str e 2 0 2 5, l’ a ut ori s ati o n d’ e m pr u nt er 6 0 0 M C H F s ur
l a p éri o d e 2 0 2 6- 2 0 3 0 s er a s olli cit é e a u pr è s d u C o n s eil d’ Et at d'i ci fi n 2 0 2 5.