### 1. Titre et référence **Titre :** Projet de loi modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (H 1 20) (Contreprojet à l’IN 192) **Référence :** PL 13583 **Date de dépôt :** 28 janvier 2025 ### 2. Objectif principal L'objectif principal du projet de loi est de modifier la loi sur la mobilité afin de favoriser la mobilité des personnes, en particulier celles en situation de handicap, et d'améliorer les aménagements piétonniers et cyclables dans le canton de Genève. ### 3. Modifications législatives proposées et leur portée - **Modification de la loi sur la mobilité (LMob) :** - **Article 4, al. 3 (nouveau)** : L'État favorise la mobilité des personnes en situation de handicap sur le domaine public, en tenant compte de leurs besoins dans l'aménagement des cheminements piétonniers. - **Modification de la loi sur la mobilité douce (LMD) :** - **Article 1** : Les aménagements cyclables et piétonniers doivent offrir des réseaux complets et sécurisés pour les déplacements dans le canton. - **Article 2** : Au plus tard 8 ans après l'adoption d'un plan d'actions, des magistrales piétonnes sécurisées et une signalétique claire doivent être mises en place dans tout le canton. ### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) - **Rapport de majorité** : Le projet de loi a été soutenu par une majorité qui a reconnu la nécessité d'améliorer l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et de promouvoir la marche comme moyen de transport. - **Rapport de première minorité** : La minorité a exprimé des préoccupations concernant les suppressions de places de parc pour les véhicules motorisés et les coûts associés à la mise en œuvre de l'initiative. - **Rapport de seconde minorité** : Une autre proposition de contreprojet a été présentée, visant à renforcer l'accessibilité universelle des cheminements piétonniers. ### 5. Implications principales de ce projet Le projet de loi vise à améliorer la mobilité douce dans le canton de Genève, en mettant l'accent sur les aménagements piétonniers et cyclables, tout en garantissant l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Il implique également un engagement financier de l'État pour soutenir ces infrastructures, avec un montant annuel d'au moins 40 millions de francs pour leur réalisation.