**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :** Projet de loi 13696 modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Pour une gouvernance plus agile). **2. Objectif principal :** Améliorer la gouvernance des Services industriels de Genève (SIG) en modifiant la composition et le mode de nomination de leur conseil d’administration. **3. Modifications législatives proposées et leur portée :** - **Article 6 (nouvelle teneur) :** La composition du conseil d’administration sera réduite de 23 membres à 11 membres, répartis comme suit : - 3 membres désignés par le Grand Conseil ; - 2 membres par le Conseil d’Etat ; - 2 membres par le Conseil municipal de la Ville de Genève ; - 2 membres par l’Association des communes genevoises, choisis au sein d’exécutifs communaux ; - 2 membres faisant partie du personnel des Services industriels, élus par l’ensemble de ce personnel. Cette réduction vise à faciliter la communication et les échanges au sein du conseil, tout en maintenant un équilibre entre les différentes parties représentées. **4. Discussions ou avis exprimés dans le document :** Le document souligne que la composition actuelle du conseil d’administration est source de problèmes de gouvernance, ayant conduit au départ du directeur général. Il est mentionné qu’un audit de la Cour des comptes a recommandé une taille de conseil d’administration de cinq à huit membres pour une gouvernance efficace. Le projet de loi propose une taille légèrement supérieure à cette recommandation, tout en cherchant à maintenir les équilibres. **5. Implications principales de ce projet :** La réduction du nombre de membres du conseil d’administration est censée améliorer la gouvernance des SIG et entraîner une baisse des coûts de fonctionnement de ce conseil. Le projet vise à répondre aux besoins de l’institution en matière de gouvernance.