1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Projet de loi 13697, présenté par le Conseil d’Etat, déposé le 24 septembre 2025.

2. **Objectif principal**  
   Accorder une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l’année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - Ratification d'une convention de subventionnement entre l'État, la Ville de Genève et la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève.
   - L'aide financière est conditionnelle et son montant peut être modifié par le Conseil d'Etat en fonction des autorisations de dépenses votées par le Grand Conseil.
   - La loi est soumise aux dispositions de la loi sur les indemnités et les aides financières, de la loi sur la gestion administrative et financière de l'État, et de la loi sur la surveillance de l'État.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur des discussions ou des avis exprimés, ni sur des positions de majorité ou de minorité concernant le projet de loi.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - Permet à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève de mener à bien son projet artistique et culturel pour la période 2025-2029.
   - Assure des conditions de travail dignes pour les musiciennes et musiciens, avec un taux de subventionnement aligné sur la moyenne nationale.
   - Contribue à la pérennité financière de l'institution et à son rôle dans le paysage culturel genevois.