### 1. Titre et référence
**Titre :** Projet de loi accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève  
**Référence :** PL 13697  
**Date de dépôt :** 24 septembre 2025

### 2. Objectif principal
Le projet de loi a pour objectif d'accorder une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève, s'élevant à 2 600 000 francs pour l'année 2025 et à 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029.

### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
- **Ratification de la convention de subventionnement :** Le projet ratifie la convention de subventionnement entre l'État, la Ville de Genève et la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève.
- **Aide financière :** L'État versera les montants spécifiés pour chaque année, avec des conditions de versement liées à l'autorisation de dépense du Grand Conseil.
- **Contrôle et conditions :** L'aide financière est soumise aux dispositions de la loi sur les indemnités et les aides financières, ainsi qu'à la loi sur la gestion administrative et financière de l'État. Un contrôle périodique de l'utilisation de l'aide sera effectué.

### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par des parties prenantes, mais il souligne la nécessité d'augmenter le financement public pour la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève afin de garantir des conditions de travail dignes pour les musiciens.

### 5. Implications principales de ce projet
- **Soutien à l'orchestre :** L'augmentation de l'aide financière vise à stabiliser la situation financière de l'orchestre, permettant d'assurer des salaires compétitifs et de maintenir un projet artistique ambitieux.
- **Accès à la culture :** Le projet s'inscrit dans une démarche visant à garantir un accès équitable à la musique classique pour l'ensemble de la population, en particulier pour les jeunes et les personnes en situation de précarité.
- **Évolution institutionnelle :** La période de subventionnement 2025-2029 marquera une étape structurante pour l'orchestre, avec des changements dans sa gestion et son implantation dans un nouveau quartier culturel à Vernier.