### Résumé du projet de loi 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** **PL 13689** - Projet de loi accordant une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029. 2. **Objectif principal** L'objectif principal de ce projet de loi est d'accorder une aide financière annuelle à la FOSR pour soutenir son projet artistique et culturel, garantissant ainsi la présence d'un grand orchestre symphonique en Suisse romande. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - Ratification de la convention de subventionnement entre l'État, la Ville de Genève et la FOSR. - Versement d'une aide financière annuelle de 10 405 000 francs pour les années 2025 à 2029. - Mise à disposition de locaux sans contrepartie financière, valorisée à 129 312 francs par an. - Conditionnalité de l'aide financière soumise à l'autorisation de dépense du Grand Conseil. - Contrôle périodique de l'accomplissement des tâches par le bénéficiaire de l'aide financière. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés sous forme de majorité ou minorité. 5. **Implications principales de ce projet** - Stabilisation du budget de la FOSR pour maintenir la qualité artistique et la compétitivité de l'orchestre face à divers défis. - Renforcement de l'engagement du canton envers l'excellence musicale et le rayonnement culturel de Genève. - Adaptation des conditions salariales des musiciennes et musiciens pour tenir compte du coût de la vie et garantir une rémunération appropriée. - Poursuite des initiatives de médiation culturelle et d'accessibilité à la musique classique pour divers publics.