### Résumé du projet de loi 1. **Titre et référence** - **Titre** : Projet de loi accordant une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029 - **Référence** : PL 13689 2. **Objectif principal** Le projet de loi vise à attribuer une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la FOSR pour soutenir ses activités artistiques et culturelles sur la période de 2025 à 2029. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - Ratification de la convention de subventionnement entre l'État, la Ville de Genève et la FOSR. - Versement d'une aide financière monétaire d'exploitation de 10 405 000 francs par an, conditionnée par l'autorisation de dépense du Grand Conseil. - Mise à disposition de locaux sans contrepartie financière, valorisée à 129 312 francs par an. - Le projet inclut des dispositions sur le contrôle interne et périodique des tâches du bénéficiaire, ainsi que sur les lois applicables. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document** Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par des parties prenantes, mais il fait état d'une évaluation positive des performances de la FOSR durant la période précédente (2021-2024), indiquant que l'orchestre a atteint ses objectifs. 5. **Implications principales de ce projet** - Stabilisation du budget de la FOSR pour maintenir la qualité artistique et la compétitivité de l'orchestre. - Augmentation de l'aide financière par rapport aux années précédentes pour faire face aux charges salariales et garantir une rémunération appropriée des musiciennes et musiciens. - Renforcement de l'accessibilité à la musique classique et promotion de valeurs d'inclusion et de durabilité à travers divers programmes éducatifs et initiatives communautaires. - Préparation à des changements artistiques significatifs, notamment le renouvellement de la direction musicale et artistique de l'orchestre.