1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Projet de loi 13336 sur la simplification des procédures au sein des administrations publiques (LSPA), déposé au Grand Conseil de la République et canton de Genève le 6 juin 2023.

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal de la présente loi est de simplifier les procédures au sein des administrations publiques.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - La loi s'applique à la prise de décision par les autorités administratives, excluant les procédures contentieuses.
   - Elle définit les décisions administratives et établit que les parties concernées par ces décisions sont celles dont les droits ou obligations pourraient être touchés.
   - Elle garantit la présomption de bonne foi de l’administré et impose aux autorités administratives de traiter les demandes avec efficience, diligence et célérité.
   - Un système de coordination entre les différentes administrations publiques est proposé pour faciliter le partage d'informations, et un délai raisonnable de traitement des demandes est introduit, au-delà duquel la demande est automatiquement considérée comme acceptée si non refusée.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur des discussions ou des avis exprimés par des membres du Grand Conseil, ni sur des positions de majorité ou de minorité.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - Ce projet vise à améliorer la qualité et la rapidité du service administratif aux citoyens, en réduisant les délais d'attente pour l'obtention de documents officiels.
   - Il cherche à alléger la charge administrative en évitant la demande répétée d'informations déjà détenues par l'administration.
   - La loi n'entraîne pas de charges financières supplémentaires, selon les prévisions exprimées dans le document.