### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif
**Titre :** Projet de loi 13684  
**Référence :** PL 13684, déposé le 3 septembre 2025

### 2. Objectif principal
Le projet de loi a pour objectif d'accorder une aide financière d'un montant annuel de 1 917 365 francs à l'Association Carrefour addictionS pour les années 2025 à 2028, afin de soutenir des activités de prévention des addictions et de promotion de la santé.

### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Le projet ratifie le contrat de prestations entre l'État et l'Association Carrefour addictionS, qui est annexé à la loi. Il précise que l'aide financière est conditionnelle et peut être modifiée par décision du Conseil d'État. L'aide est inscrite au budget annuel de l'État sous le programme K03 « Sécurité sanitaire, promotion de la santé et prévention ». Les articles de la loi sur les indemnités et les aides financières, ainsi que la loi sur la gestion administrative et financière de l'État, s'appliquent.

### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)
Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur des discussions ou des avis exprimés, ni sur des positions de majorité ou de minorité concernant le projet de loi.

### 5. Implications principales de ce projet
Les implications principales de ce projet incluent :
- Le soutien financier à l'Association Carrefour addictionS pour la prévention des addictions, en particulier auprès des populations vulnérables.
- La formalisation des relations entre l'État et l'association par un contrat de prestations.
- L'inscription de l'aide financière dans le cadre budgétaire de l'État, ce qui implique un contrôle interne et un suivi périodique des prestations fournies par l'association.