### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif **Titre :** Projet de loi accordant une aide financière d’un montant annuel de 1 917 365 francs à l’Association Carrefour addictionS pour les années 2025 à 2028 **Référence :** PL 13684, déposé le 3 septembre 2025 ### 2. Objectif principal L'objectif principal de ce projet de loi est d'accorder une aide financière à l'Association Carrefour addictionS pour soutenir ses activités de prévention des addictions et de promotion de la santé, en formalisant les relations entre l'État et l'association par un contrat de prestations. ### 3. Modifications législatives proposées et leur portée - **Ratification du contrat de prestations :** Le projet ratifie le contrat de prestations entre l'État et l'Association Carrefour addictionS, qui est annexé à la loi. - **Aide financière :** L'État s'engage à verser un montant annuel de 1 917 365 francs pour les années 2025 à 2028, sous forme d'aide financière d'exploitation, conformément à la loi sur les indemnités et les aides financières. - **Conditions de l'aide :** L'aide est conditionnelle et peut être modifiée par le Conseil d'État en fonction des autorisations de dépenses votées par le Grand Conseil. - **Inscription budgétaire :** L'aide financière est inscrite au budget annuel de l'État sous le programme K03, relatif à la sécurité sanitaire et à la prévention. ### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par des parties prenantes, mais il souligne l'importance de la prévention des addictions et des comportements à risque, en mettant l'accent sur les inégalités de santé et la vulnérabilité des populations ciblées. ### 5. Implications principales de ce projet - **Prévention des addictions :** Le projet vise à renforcer les efforts de prévention des addictions et à réduire les risques associés à des comportements nocifs pour la santé. - **Engagement financier :** Il formalise un engagement financier de l'État envers une organisation qui joue un rôle clé dans la santé publique à Genève. - **Suivi et contrôle :** Un contrôle périodique de l'accomplissement des tâches par le bénéficiaire de l'aide est prévu, garantissant ainsi la bonne utilisation des fonds alloués.