1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Projet de loi 13677-A, déposé le 14 octobre 2025.

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal du projet de loi est d'ouvrir un crédit d'investissement de 12 601 930 francs pour l'acquisition de 776 actions de Palexpo SA, afin de soutenir le développement d'une halle multifonctionnelle à Palexpo.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - **Article 1** : Ouverture d'un crédit d'investissement de 12 601 930 francs pour l'acquisition d'actions de Palexpo SA.
   - **Article 2** : Inscription de la participation de l'État de Genève dans Palexpo SA au patrimoine administratif.
   - **Article 3** : Le crédit est ouvert dès 2026 et inscrit sous la politique publique L – Économie et emploi.
   - **Article 4** : L'investissement ne donne pas lieu à amortissement.
   - **Article 5** : La loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'État, du 4 octobre 2013.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   La commission des travaux a étudié le projet de loi et l'a adopté à l'unanimité, sans amendement. Plusieurs commissaires ont posé des questions concernant le financement, la planification, et l'architecture du projet, mais aucune opposition n'a été exprimée lors des votes.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - Le projet vise à développer une halle multifonctionnelle de 4 000 m² pour accueillir des événements de petite taille, ce qui pourrait générer des retombées économiques significatives pour le canton de Genève (estimées à 15 millions de francs en 2028).
   - Le financement du projet inclut un prêt de 10 millions de francs de partenaires privés à des conditions préférentielles, en plus du rachat des actions par l'État.
   - Le projet est perçu comme une réponse à la concurrence croissante des destinations pour les congrès et les événements, et vise à améliorer l'attractivité de Genève dans ce domaine.