### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif **Titre :** Projet de loi 13678 **Référence :** PL 13678, déposé le 13 août 2025 par le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève. ### 2. Objectif principal L'objectif principal de ce projet de loi est d'accorder une aide financière d'un montant total de 11 976 230 francs aux associations Groupe santé Genève, Dialogai, PVA et Boulevards pour les années 2025 à 2028, afin de soutenir la prévention et la promotion de la santé des populations en situation de vulnérabilité. ### 3. Modifications législatives proposées et leur portée Le projet de loi propose les modifications suivantes : - Ratification des contrats de prestations entre l'État et les associations mentionnées, annexés à la loi. - Versement d'aides financières annuelles, spécifiées par année et par association, pour un total de 2 988 255 francs en 2025, augmentant légèrement chaque année jusqu'à 2 999 937 francs en 2028. - Ces aides sont conditionnelles et peuvent être modifiées par décision du Conseil d'État en fonction des autorisations de dépenses votées par le Grand Conseil. - Les aides doivent permettre de réduire les risques et inégalités de santé affectant les personnes vulnérables. ### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur des discussions ou avis exprimés, ni sur des positions de majorité ou de minorité concernant le projet de loi. ### 5. Implications principales de ce projet Les implications principales de ce projet incluent : - Un soutien financier direct aux associations qui œuvrent pour la santé des populations vulnérables, ce qui pourrait améliorer l'accès aux soins et réduire les inégalités de santé. - La formalisation des relations entre l'État et les associations à travers des contrats de prestations, garantissant ainsi un cadre légal pour les aides financières. - Un accent sur la lutte contre les inégalités de santé, en ciblant des populations fragilisées par des conditions de précarité et de discrimination, et en élargissant les missions des associations pour inclure la santé sexuelle et la prévention des infections sexuellement transmissibles.