### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** - **Titre** : Projet de loi - **Référence** : PL 13682 2. **Objectif Principal** - Le projet de loi a pour objectif d'ouvrir un crédit d'investissement de 83 214 500 francs pour la rénovation de trois bâtiments hospitaliers (« Arve », « Aire » et « Allondon ») à Loëx, sur la commune de Bernex, ainsi qu'un crédit de subvention cantonale d'investissement de 4 485 500 francs pour l'équipement desdits bâtiments en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** - **Chapitre I** : - Article 1 : Ouverture d'un crédit d'investissement de 83 214 500 francs pour la rénovation des bâtiments. - Article 2 : Répartition du crédit en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2025. - **Chapitre II** : - Article 3 : Ouverture d'un crédit de 4 485 500 francs pour subventionner l'équipement des Hôpitaux universitaires de Genève. - Article 4 : Répartition de ce crédit en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2028. - Article 5 : Ce crédit doit permettre l'acquisition d'équipements médicaux nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments rénovés. - Article 6 : La disponibilité du crédit s'éteint 24 mois après la mise en service du dernier bâtiment rénové. - Article 7 : En cas d'aliénation du bien avant amortissement complet, le montant correspondant doit être rétrocédé à l'État de Genève. - **Chapitre III** : - Article 8 : L'amortissement de l'investissement est calculé selon la méthode linéaire. - Article 9 : La loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'État. 4. **Discussions ou Avis Exprimés** - Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité concernant le projet de loi. 5. **Implications Principales de ce Projet** - La rénovation des bâtiments vise à répondre aux besoins évolutifs en matière de soins pour les personnes âgées et à améliorer les conditions d'hygiène, d'intimité, d'ergonomie et de sécurité pour la patientèle et le personnel. Les infrastructures actuelles étant jugées obsolètes, le projet est également motivé par la nécessité d'accroître la capacité d'accueil et de garantir une prise en charge adéquate des patients en attente de placement dans des établissements médico-sociaux.