1. Le titre exact du document est "Projet de loi fédéral sur l'incitation à l'utilisation du dossier électronique médical (DEM) dans les assurances maladie obligatoires". La référence exacte n'est pas fournie dans les extraits.
  2. L'objectif principal de ce projet est d'accélérer l'adoption du DEM en offrant des incitatifs financiers aux assurés qui y adhèrent, tout en contribuant à la maîtrise des coûts de la santé.
  3. Les modifications législatives proposées consistent à instituer une base légale dans la LAMal (Loi fédérale sur l'assurance maladie obligatoire) offrant des rabais de primes aux assurés qui adhèrent au DEM, s'inspirant de celle qui a permis l'introduction de ces rabais pour les modèles d'assurance-maladie alternatifs.
  4. Le document n'indique pas de discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité).
  5. Les implications principales de ce projet sont l'accélération de l'adoption du DEM, l'amélioration de la qualité et la sécurité des soins, la réduction des actes médicaux redondants, la diminution des hospitalisations évitables, et les économies substantielles grâce à une meilleure gestion des maladies chroniques et à l'optimisation des parcours de soins. Le DEM est également l'instrument indispensable pour permettre aux modèles d'assurance-maladie alternatifs de fonctionner de manière optimale en favorisant la coordination et l'intégration des soins.